Accident de travail - Bulletin de paie en Négatif
nenuphar. Messages postés 5873 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 21 janv. 2024 à 22:56
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3 réponses
23 oct. 2023 à 19:11
Bonjour,
Voir si vous répondez aux conditions pour les indemnités complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F175
et voir aussi votre convention collective si plus favorable.
Donc sans connaître votre ancienneté, votre convention collective, il est difficile de vous répondre.
De plus, voir aussi si vous avez une prévoyance collective d'entreprise et si oui, consulter les conditions et garanties prévues au contrat.
Concernant la fiche de paie négative, merci d'indiquer sur quelle ligne apparaît le montant négatif ou joindre une photo en floutant toutes vos données. (il se peut justement que cela soit une cotisation prévoyance).
Cdt
24 oct. 2023 à 08:24
Bonjour
Adhérer à la mutuelle de l'entreprise n'est pas optionnel : c'est une obligation de l'employeur sauf dispense qui est justifiée soit par le fait que vous avez déjà une mutuelle et jusqu'à échéance, soit pour d'autre raisons .
Donc comment avez vous justifié une dispense ?
Il peut s'agir aussi du prélèvement à la source.
17 janv. 2024 à 13:45
Comme déjà dit, adhérer à la mutuelle est obligatoire soit cas de dispense légale : donc quelle a été votre motif de dispense justifiée ?
Et ce serait bien de dire sur quel ligne apparait cette somme en négatif et de répondre aux questions de Nénuphar .
Sans cela on ne pourra pas vous aider à connaître vos droits .
Modifié le 21 janv. 2024 à 14:17
Bonjour,
Petit récap ...
Depuis quand cette cotisation apparaît-elle sur vos bulletins ? Car avec les bulletins de salaire simplifiés on ne distingue plus si c'est une cotisation mutuelle et/ou prévoyance.... et il ne faut pas confondre mutuelle et prévoyance. Vu la base de cette cotisation qui correspond au plafond tranche A, j'opte pour une cotisation prévoyance (et non mutuelle). Si cela se confirme, pour la mutuelle, l'employeur n' a pas été très regardant concernant la dispense qui n'est plus d'actualité ....
Il existe des cas de dispense pour la mutuelle mais pas pour la prévoyance si celle ci est obligatoire. (et c'est le cas en restauration rapide ; donc votre employeur n'a jamais pu vous dispenser de cette adhésion)
Ensuite vous aviez droit à 90% ijss comprises les 30 premiers jours d'arrêt (et ceci dès un an d'ancienneté à date de l'arrêt puisque le code du travail va dans ce sens et que votre convention est plus défavorable). C'est ce qui semble bien avoir été fait (28 jours). Bien entendu si vous n'avez pas été en arrêt du 24 au 30 septembre 2022, l'employeur a du régulariser ce qu'il avait déduit à tord.
A partir du 29 ième jour vous avez perçu en ijss 80% du salaire journalier de référence. Donc, il n'y avait plus de maintien en complément employeur possible à partir de ce moment et pas plus avec la prévoyance puisque celle-ci, effectivement, prévoit 70%.
Ceci étant dit, vous indiquez ne plus avoir de mutuelle depuis mars. Je ne peux que vous inviter à faire au moins une demande CSS.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20286
Cdt
21 janv. 2024 à 22:56
Dommage de ne pas avoir de réponse à cette question ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2024 à 13:53
Bonjour, Merci pour votre réponse. où puis-je retrouver la convention collective s'il vous plait? J'ai une ancienneté de 3 ans. Je devrais donc bénéficier de l'indemnité complémentaire? si oui, comment dois-je faire pour la réclamer? Et je n'ai pas souscrit à la prévoyance collective.
Voici-ci dessous ou apparait le montant négatif.
Merci encore pour votre aide
Modifié le 17 janv. 2024 à 14:03
Cela , c'est la fin de la fiche de paie .
Ce qui est intéressant c'est de trouver la ligne, dans les charges ou autres, à l'origine de cette somme en négatif , plusieurs mois de suite, puisqu'il y a report .
L'hypothèse la plus probable est une mutuelle et/ou une prévoyance ( il y a des indices qui y fait penser)
Votre convention collective se trouve aussi sur votre fiche de paie ( en faut ou sur le coté la plupart du temps .
Est ce que ce vous paie la sécurité sociale correspond à votre salaire mensuel net ?
20 janv. 2024 à 19:08
Bonjour @nenuphar,
Merci pour votre réponse. Sur ma fiche de paie j'ai vue que je suis rattaché à la convention collective nationale de la restauration rapide. Je n'ai pas adhérer à la prévoyance collective car j'avais déjà une prévoyance avec ma mutuelle. Voici ma fiche de paie.
20 janv. 2024 à 19:21
Bonjour @kang74,
Merci pour vos réponse. Oui je suis rattaché à la à la convention collective nationale de la restauration rapide. oui je touche les indemnités journalière de la Sécurité Sociale mais je ne touche pas le salaire net que je touchais avant.
Concernant l'indemnité complémentaire, elle était indiqué sur la première fiche de salaire lors de l'accident de travail et je ne l'ai jamais touché.
Modifié le 20 janv. 2024 à 19:32
Donc je vous confirme que c'est bien la cotisation salariale de la mutuelle collective obligatoire qui est en négatif .
Remplissez donc les papiers d’adhésion histoire de ne pas la payer pour rien .
La prévoyance peut être obligatoire aussi et à priori c'est le cas si on dépend de votre CCN .
En ce qui concerne le maintien de salaire ( ou indemnité complémentaire aux IJSS) , si vous avez 3 ans d'arret à la date de l'accident du travail, il est de 90% ( indemnités journalières inclus ) pendant 30 jours et de 70% du salaire brut ( IJSS inclus) pendant 30 jours : pour le calculer il faut transmettre le décompte des IJSS à votre employeur .
Ensuite c'est la prévoyance qui prend le relais pendant 180 jours à hauteur de 70% du salaire brut ( en comptant toujours les ijSS)
Par de là si actuellement avec seulement les indemnités journalières vous percevez déjà 70% de votre salaire brut ( ce qui est fort possible ) vous ne recevrez rien de plus .
Attention , si vous avez été en arret de travail dans les 12 mois avant l'arret, vos droits au maintien de salaire et/ou prévoyance ne sont pas restitués ...