Surprise au compromis au sujet d'un jardin à droit exclusif

Question

Bonjour,

Vendredi, je devais signer un compromis pour un appartement en rez-de-jardin, donc avec un jardin muré pour lequel le vendeur nous avait assurés un droit de jouissance exclusive.

Lors de la signature, aucun document, plan ou titre de propriété, n'ont permis d'établir ce droit ; le jardin reste ainsi exclu de la désignation du bien. Nous avons levé et suspendu la séance, et nous sommes laissés le week-end pour nous décider.

Je pense négocier le prix à la baisse d'au moins la moitié du prix du jardin.

Que pensez-vous de cette situation ?

_lael_ · Answer

Normalement le "droit de jouissance exclusif" d'un jardin est attaché à un lot d'habitation, ce n'est pas un lot à par entière.

Vous n'avez vraiment aucune mention à ce sujet dans le lot d'habitation ?

Que dit également le règlement de copropriété à ce sujet ?

baobazz · Answer

Bonjour

Je vous remercie de vos réponses.

Pour info, tous les rdc de cet immeuble ont des jardins et donc aucune preuve n'est faite quant au droit de jouissance exclusif

Il n'y a aucune trace de ces jardins dans le règlement de copropriété et l'état descriptif d'indivision qui date des années 50 ni dans les PV d'AG.

Il est juste fait mention de cours concernant les espaces extérieurs et aucun jardin n'est rattaché aux lots. Le mot jardin est totalement absent du règlement de copropriété.

Pour moi cela remet en question l'offre d'achat.

Quels soucis selon vous si je prends cet appartement sans ce droit exclusif : pour moi, dévaluation à la revente, pas de possibilité de s'opposer à l'occupation du lieu par un voisin, transformation d'usage par ex. jardin commun ou tout simplement destruction pour reconfiguration du lieu ?

Surprise au compromis au sujet d'un jardin à droit exclusif

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