Surprise au compromis au sujet d'un jardin à droit exclusif
baobazz Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 22 oct. 2023 à 15:32
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2 réponses
22 oct. 2023 à 13:55
Normalement le "droit de jouissance exclusif" d'un jardin est attaché à un lot d'habitation, ce n'est pas un lot à par entière.
Vous n'avez vraiment aucune mention à ce sujet dans le lot d'habitation ?
Que dit également le règlement de copropriété à ce sujet ?
22 oct. 2023 à 15:32
Bonjour
Je vous remercie de vos réponses.
Pour info, tous les rdc de cet immeuble ont des jardins et donc aucune preuve n'est faite quant au droit de jouissance exclusif
Il n'y a aucune trace de ces jardins dans le règlement de copropriété et l'état descriptif d'indivision qui date des années 50 ni dans les PV d'AG.
Il est juste fait mention de cours concernant les espaces extérieurs et aucun jardin n'est rattaché aux lots. Le mot jardin est totalement absent du règlement de copropriété.
Pour moi cela remet en question l'offre d'achat.
Quels soucis selon vous si je prends cet appartement sans ce droit exclusif : pour moi, dévaluation à la revente, pas de possibilité de s'opposer à l'occupation du lieu par un voisin, transformation d'usage par ex. jardin commun ou tout simplement destruction pour reconfiguration du lieu ?
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