Prêt immobilier transférable ou conservable ?

NirvanaN31 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - Modifié le 22 oct. 2023 à 07:09
NirvanaN31 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023 - 22 oct. 2023 à 08:31

Bonjour, 

Ma conjointe et moi avons fait racheter notre prêt pour résidence principale en 2013 par une banque cconcurrente.Le taux est de 1,4% et il nous reste 7 ans.  Nous comptons revendre notre RP, et ma conjointe et moi comptons racheter chacun un appartement.

Dans l'offre de prêt valant contrat, l'objet du financement est simplement "rachat de prêt immobilier". Il n'est nulle part indiqué l'adresse du bien.

Ma question : pouvons-nous conserver et/ou transférer ce prêt si nous revendons la maison ? D'autant qu'il y a une clause spécifiant que le prêt n'est pas transférable à une tierce personne, mais rien n'interdit expressément la transférabilité pour les signataires. Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement. 

1 réponse

NirvanaN31 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2023
22 oct. 2023 à 08:31

Une précision. Il est écrit "la présente offre de prêt est faite à l'emprunteur en considératon de sa personne. En conséquence, le prêt ne pourra être transféré à une tierce personne sans le consentement express préalable et écrit de la banque".

Donc, peut-on comprendre que l'emprunteur peut lui-même garder son prêt en cas de revente et achat d'un autre bien ?

Et dans le paragraphe "engagement de l'emprunteur" : "l'emprunteur s'engage à ne pas changer, sauf accord préalable et écrit de la banque l'objet du contrat de prêt prévu aux conditions particulières". 

Donc d'une part, je comprends que je ne dois pas expressément m'engager à rembourser le prêt en cas de revente (ce n'est pas écrit), et d'autre part, que vu que l'objet n'est autre que "rachat de prêt immobilier" (sans mention de l'adresse du bien), je ne change pas l'objet du contrat si je m'en sers pour financer un (autre) bien immobilier. 

Comprenez-vous les choses comme moi?

0