Sujet Précédent Sujet Suivant

Retour d'un frère déclaré absent en 2016

Blablanet Messages postés 19 Statut Membre -  
 chris4554 -

Bonjour,

Mon frère ainé a été déclaré absent en 2016 (civilement décédé) sur les conseils du juge des tutelles. Nous l'avons retrouvé 23 ans plus tard ce 14 juillet. La justice doit annuler la déclaration d'absence (audience le 15 décembre). Est-ce que les frais de succession relatifs à sa succession nous seront remboursés par les impôts ? Si quelqu'un a une réponse, d'avance merci...

1 réponse

Réponse 1 / 1
chris4554
 

Je doute que vous trouviez une réponse sur ce forum. Il est assez rare qu'une personne civilement décédée soit de retour. Demandez à votre notaire.
0

Discussions similaires

Mon frère veut acheter la maison de mes parents et loger ma
Aurvan -
Gayomi -

10 réponses
Decathlon: Non respect des CGV
KAYAK11 -
diverker -

22 réponses
père absent qui saisie le juge
Inconita -
AN.Banker -

6 réponses
Retour Shein effectué et pas de remboursement
osette336 -
LaBeotienne -

2 réponses
Frère ou demi frère
Danos -
Gayomi -

4 réponses