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Retour d'un frère déclaré absent en 2016

Blablanet Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2023 - 21 oct. 2023 à 15:15
 chris4554 - 22 oct. 2023 à 01:03

Bonjour,

Mon frère ainé a été déclaré absent en 2016 (civilement décédé) sur les conseils du juge des tutelles. Nous l'avons retrouvé 23 ans plus tard ce 14 juillet. La justice doit annuler la déclaration d'absence (audience le 15 décembre). Est-ce que les frais de succession relatifs à sa succession nous seront remboursés par les impôts ? Si quelqu'un a une réponse, d'avance merci...

1 réponse

Réponse 1 / 1
chris4554
22 oct. 2023 à 01:03

Je doute que vous trouviez une réponse sur ce forum. Il est assez rare qu'une personne civilement décédée soit de retour. Demandez à votre notaire.
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