Vice caché Vehicule
Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jai vendu une Mercedes 220cdi, de2002 à335244 km ct ok l'acheteur a constaté une
fuite à la pompe à eau à 335505 km. A la suite de sa il fait réparer le véhicule à 335574km , réparation faite je reçois un courrier de mise en demeure pour " vice caché" l'acheteur me demande la moitié de la somme, de 476 98€. Ma réponse par LRAR/je lui demande la preuve ,comme quoi elle avait un défaut et la je veux bien participer aux frais.( toujours pas de preuve à se jour )il me rappelle l'article1645 du code civile.et me dit par écrit ( Votre mauvaise foi sera établie par les tribunaux et vous en payerez le prix fort. Depuis j'ai appris que c'était un procédurier. merci de vos réponses .Que faire ?
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4 réponses
Salut,
c'est à lui de prouver le vice caché.
Si la pompe ne fuyait pas lors de la vente, il n'y a pas de vice caché. Si elle fuyait lors de la vente, ce n'est pas caché.
Puisque c'est un procédurier, rappelle-lui la teneur de l'article 1353 du même code civil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...