Négocier rupture de contrat conventionnelle

owax02 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2023 - 13 oct. 2023 à 13:47
kang74 Messages postés 5882 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 21 oct. 2023 à 11:22

bonjour,

alors voila je suis fonctionnaire titulaire pour la Communauté de Communes de Thiérache Sambre et Oise  depuis maintenant 5 ans et en Congé Longue Duré depuis 3 ans (suite au décès de mon fils..).

Je voudrais faire une rupture de contrat conventionnelle mais je ne sait pas du tout comment négocier mon indemnité de rupture de contrat... j'ai bien essayer de calculer avec des simulateurs en ligne mais les sommes varie entre env 1800euros et 3000euros (et quelques).. 

Mon salaire de base avant d'être en traitement de demie salaire depuis ce mois-ci était d'environ 1470 euros (785euros aujourd'hui) et j'aimerais bien savoir jusqu'à qu'elle montant je peut essayer de négocier ma rupture de contrat (je ne cherche pas une sommes astronomique mais j'aimerais toucher un meilleur montant que ce que les simulateurs me proposent) car je n'arrive pas à trouvé ce que je cherche sur le web et meme en demandant conseil à certains collègues.

est-ce qu'une âme charitable ici sur ce forum pourrait m'éclairer et m'aider sur ma recherche s'il vous plait en vous en remerciant d'avance..

merci et à très bientôt.

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3 réponses

owax02 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2023
17 oct. 2023 à 00:42

Bonsoir...

HELP MEEEEEE PLEASE...!!!!????????

THANK'S..

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Milousky Messages postés 987 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 214
Modifié le 19 oct. 2023 à 18:41

Bonjour

Difficile de répondre à votre question sans connaitre les usages dans votre communauté de commune

Ils peuvent se contenter du minimum légal , soit 1/4 de mois de salaire X  nombre d'années d'ancienneté 

Reste à savoir si le calcul s'effectuera d'après les salaires pleins ou a mi-temps ?

LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest1=0&quest=

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Milousky Messages postés 987 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 214 > Milousky Messages postés 987 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024
21 oct. 2023 à 08:57

SUITE

Comme vous venez de passer à mi-temps (ce que j'avais mal lu) , l'indemnité minimale devrait s'élever à environ ; Salaire mensuel brut temps plein X 0,25 X 5 ans 

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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
21 oct. 2023 à 09:31
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kang74 Messages postés 5882 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 911
21 oct. 2023 à 11:22

Bonjour

Dans le contexte , je ne vois pas l’intérêt pour l’administration de vous accorder cette RC .

Autant vous dire que dans la FPT cela pèse sur leur budget .

Le problème du montant de l'indemnité n'est pas le principal,ce qui est problématique c'est que c'est l’administration qui vous devra aussi les ARE .

Ce pourquoi les RC sont plutôt accordées aux personnes qui ont un projet viable de reconversion juste après la RC pour ne pas avoir à bénéficier des ARE ( ARE qui indépendamment d'une RC est conditionnées au fait d'être apte à reprendre le travail)

Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'une organisation syndicale qui vous expliquera tout cela dans le contexte précis de votre communauté de commune ...

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