Négocier rupture de contrat conventionnelle
kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
alors voila je suis fonctionnaire titulaire pour la Communauté de Communes de Thiérache Sambre et Oise depuis maintenant 5 ans et en Congé Longue Duré depuis 3 ans (suite au décès de mon fils..).
Je voudrais faire une rupture de contrat conventionnelle mais je ne sait pas du tout comment négocier mon indemnité de rupture de contrat... j'ai bien essayer de calculer avec des simulateurs en ligne mais les sommes varie entre env 1800euros et 3000euros (et quelques)..
Mon salaire de base avant d'être en traitement de demie salaire depuis ce mois-ci était d'environ 1470 euros (785euros aujourd'hui) et j'aimerais bien savoir jusqu'à qu'elle montant je peut essayer de négocier ma rupture de contrat (je ne cherche pas une sommes astronomique mais j'aimerais toucher un meilleur montant que ce que les simulateurs me proposent) car je n'arrive pas à trouvé ce que je cherche sur le web et meme en demandant conseil à certains collègues.
est-ce qu'une âme charitable ici sur ce forum pourrait m'éclairer et m'aider sur ma recherche s'il vous plait en vous en remerciant d'avance..
merci et à très bientôt.
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3 réponses
Bonjour,
ce post est en lien avec cet autre post :
Passer de CLD à CLM suite à mes 3ans de pleins traitements (commentcamarche.com)
Bonjour
Dans le contexte , je ne vois pas l’intérêt pour l’administration de vous accorder cette RC .
Autant vous dire que dans la FPT cela pèse sur leur budget .
Le problème du montant de l'indemnité n'est pas le principal,ce qui est problématique c'est que c'est l’administration qui vous devra aussi les ARE .
Ce pourquoi les RC sont plutôt accordées aux personnes qui ont un projet viable de reconversion juste après la RC pour ne pas avoir à bénéficier des ARE ( ARE qui indépendamment d'une RC est conditionnées au fait d'être apte à reprendre le travail)
Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'une organisation syndicale qui vous expliquera tout cela dans le contexte précis de votre communauté de commune ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Difficile de répondre à votre question sans connaitre les usages dans votre communauté de commune
Ils peuvent se contenter du minimum légal , soit 1/4 de mois de salaire X nombre d'années d'ancienneté
Reste à savoir si le calcul s'effectuera d'après les salaires pleins ou a mi-temps ?
LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest1=0&quest=
SUITE
Comme vous venez de passer à mi-temps (ce que j'avais mal lu) , l'indemnité minimale devrait s'élever à environ ; Salaire mensuel brut temps plein X 0,25 X 5 ans