Négocier rupture de contrat conventionnelle
kang74 Messages postés 5727 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 21 oct. 2023 à 11:22
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3 réponses
17 oct. 2023 à 00:42
Bonsoir...
HELP MEEEEEE PLEASE...!!!!????????
THANK'S..
21 oct. 2023 à 09:31
Bonjour,
ce post est en lien avec cet autre post :
Passer de CLD à CLM suite à mes 3ans de pleins traitements (commentcamarche.com)
21 oct. 2023 à 11:22
Bonjour
Dans le contexte , je ne vois pas l’intérêt pour l’administration de vous accorder cette RC .
Autant vous dire que dans la FPT cela pèse sur leur budget .
Le problème du montant de l'indemnité n'est pas le principal,ce qui est problématique c'est que c'est l’administration qui vous devra aussi les ARE .
Ce pourquoi les RC sont plutôt accordées aux personnes qui ont un projet viable de reconversion juste après la RC pour ne pas avoir à bénéficier des ARE ( ARE qui indépendamment d'une RC est conditionnées au fait d'être apte à reprendre le travail)
Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'une organisation syndicale qui vous expliquera tout cela dans le contexte précis de votre communauté de commune ...
Modifié le 19 oct. 2023 à 18:41
Bonjour
Difficile de répondre à votre question sans connaitre les usages dans votre communauté de commune
Ils peuvent se contenter du minimum légal , soit 1/4 de mois de salaire X nombre d'années d'ancienneté
Reste à savoir si le calcul s'effectuera d'après les salaires pleins ou a mi-temps ?
LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest1=0&quest=
21 oct. 2023 à 08:57
SUITE
Comme vous venez de passer à mi-temps (ce que j'avais mal lu) , l'indemnité minimale devrait s'élever à environ ; Salaire mensuel brut temps plein X 0,25 X 5 ans