Raccordement au tout à l'égout par chemin communal
JYD29 -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison dont l'assainissement individuel est mauvais.
Mon terrain se trouve à 120mètres de la rue où passe le tout à l'égout, mais je n'y ai pas d'accès direct.
Il y a un chemin communal qui borde mon terrain et qui rejoint cette rue. Ai-je le droit de creuser et passer ma canalisation par ce chemin.
Si oui, ai-je le droit de creuser moi-même ou est-ce la commune qui s'en charge.
Merci de vos réponses si du moins vous en avez.
- Modèle attestation raccordement tout à l'égout
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
6 réponses
Merci !
Je voulais savoir si il n'y a pas déjà des personnes qui ont eu ce cas et qui ferait jurisprudence.
mais une jurisprudence sur quoi ? sur l'autorisation de passer par le chemin communal ? de faire prendre en charge les travaux par la commune ?
vous inversez le problème ...
commencez par parler de votre projet aux services concernés, en fonction de la réponse ( qui vous paraitra légale ou pas ) vous pourrez revenir vers nous avec des éléments de questionnement plus précis
Entre mon terrain et la rue il y a 2 terrains privés, sinon il y a ce chemin rural qui longe mon terrain ainsi que ces 2 autres propriétés et impossible de passer une canalisation.
Un des deux terrains n'arrive pas non plus à la rue.
Le chemin n'est pratiquement pas pratiqué, souvent boueux., le fait d'y creuser une tranchée pourrait permettre de poser un drainage...
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Si les négociations avec le maire pour passer dans le chemin devaient ne pas aboutir, il ne vous resterait que la solution d'assigner les propriétaires des deux terrains susvisés pour obtenir une servitude de passage pour toutes vos canalisations et réseaux.
Ou alors de remettre à niveau votre assainissement individuel...
La législation juridique et financière évolue en permanence...