Remboursement frais divers
Patoune
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dna.factory Messages postés 29233 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes une association sportive, peut on verser à nos professeurs auto entrepreneurs, une sorte de prime sous forme de remboursement sur frais divers d un montant forfaitaire qui pourrait varier en fonction de nos finances . En comment doivent ils le libeller sur leur facture ? Et seront ils imposés sur ce montant ?
merci pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Vous prenez le problème à l'envers.
C'est à vos professeur auto-entrepreneur de vous présenter la facture de leur choix (idéalement précédé d'un devis), et vous payez le montant de la facture. point.
Ce qu'ils font après, c'est leur problème et si ils ne déclarent pas correctement, ce sera eux qui seront en fraude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...