Heures supplémentaires
Thordendall Messages postés 2835 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne comprends pas mon contrat de travail.
Celui ci stipule que mes heures supplémentaires sont rémunérées a la fin de l'année.
Hors a la fin de l année on m' oblige à prendre des recups pour mettre mon compteur à zéro.
Est ce normal ?
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3 réponses
Pour vous donner un exemple, je travaille dans le commerce. Nous sommes soumis à la modulation du temps de travail. Nous sommes payés sur une base de 35h toute l'année en travaillant entre 29H et 41H. Les heures en deçà et au delà des 35h sont comptabilisées dans un compteur de modulation qui est remis à zéro tous les ans. Si il reste des heures positives elles sont majorées et basculées dans un compteur de repos compensateur. Il est courant de prendre des jours de récupération pour faire baisser un compteur qui aurait trop d'heure.
Cela permet d'avoir de la souplesse au niveau des plannings.
Les heures effectuées au delà de 41H sont des heures supplémentaires payées et majorées à 120%. Elles sont payées immédiatement.
Vous pouvez donc à la fois être soumis à la modulation et aussi aux heures supplémentaires. Mais pour savoir ce qu'il en est réellement il faut regarder votre contrat et votre convention collective.
Cordialement
Bonjour,
Merci de nous donner le termes exacts de votre contrat en veillant à ne pas mentionner de données vous concernant vous ou votre employeur.
Il s'agit de savoir si vous êtes soumis à la modulation du temps de travail.
En attendant plus de détails, bonne soirée
Cordialement.
Bonjour
Quelle est votre convention collective ?
Oui les heures supplémentaires peuvent être calculées sur un cycle annuel, oui l'employeur peut préférer vous faire prendre un repos compensateur plutôt que de vous les payer .
Et cela peut être aussi un accord de modulation avec des périodes hautes et basses qui amène des jours de rtt .
La législation juridique et financière évolue en permanence...