Acompte versé pour formation sans contrat ni devis signé
Rox1974
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4 oct. 2023 à 23:35
Rox1974 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2023 - 5 oct. 2023 à 10:35
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2 réponses
dany311
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5 oct. 2023 à 08:27
5 oct. 2023 à 08:27
Bonjour
un acompte est un engagement ferme à l'exécution d'un contrat
non seulement elle n'a pas à vous rembourser ; mais elle peut demander le versement de la totalité de la valeur du contrat
Rox1974
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5 octobre 2023
Modifié le 5 oct. 2023 à 09:14
Modifié le 5 oct. 2023 à 09:14
Elle m’a rien fait signer, je n’ai aucun document concernant cette formation
je n’ai signé aucun contrat j’ai aucun document en ma possession
si je comprends bien je n’ai aucun droit de rétractation ?
5 oct. 2023 à 10:35
Je n’ai signé aucun devis, ni aucun contrat de formation, je n’ai aucun document en ma possession
si je comprends bien je n’ai aucun recours et aucune possibilité de rétractation et de plus elle pourrait me demander la somme totale d’une formation dont je détient aucun document formel ???