Caf
Nemri
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2 oct. 2023 à 20:18
kang74 Messages postés 4786 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 3 oct. 2023 à 08:17
kang74 Messages postés 4786 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 3 oct. 2023 à 08:17
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kang74
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3 oct. 2023 à 08:17
3 oct. 2023 à 08:17
Bonjour
Toutes les pièces transmises au juge dans le cadre du dossier doivent être transmises à la partie adverse .
Dans le cadre d'une contestation de décision caf, ce sont des justificatifs qui peuvent vous sauver la mise , pas un roman ...