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Caf

Nemri - 2 oct. 2023 à 20:18
kang74 Messages postés 3817 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2023 - 3 oct. 2023 à 08:17

Bonjour,

J'ai fait un recours auprès du tribunal administratif car  toutes les actions n'ont pas abouti je doit attendre la date d'audience est ce que je peu écrire au juge en expliquant ma situation ? Merci pour votre aide 

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 3817 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2023 1 581
3 oct. 2023 à 08:17

Bonjour

Toutes les pièces transmises au juge dans le cadre du dossier doivent être transmises à la partie adverse .

Dans le cadre d'une contestation de décision caf, ce sont des justificatifs qui peuvent vous sauver la mise , pas un roman ...
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