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Nemri -  
kang74 Messages postés 7563 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai fait un recours auprès du tribunal administratif car  toutes les actions n'ont pas abouti je doit attendre la date d'audience est ce que je peu écrire au juge en expliquant ma situation ? Merci pour votre aide 

1 réponse

  1.
    kang74 Messages postés 7563 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 868
     

    Bonjour

    Toutes les pièces transmises au juge dans le cadre du dossier doivent être transmises à la partie adverse .

    Dans le cadre d'une contestation de décision caf, ce sont des justificatifs qui peuvent vous sauver la mise , pas un roman ...

    0

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