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Nemri - 2 oct. 2023 à 20:18
kang74 Messages postés 5701 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 3 oct. 2023 à 08:17

Bonjour,

J'ai fait un recours auprès du tribunal administratif car toutes les actions n'ont pas abouti je doit attendre la date d'audience est ce que je peu écrire au juge en expliquant ma situation ? Merci pour votre aide

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kang74 Messages postés 5701 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 829
3 oct. 2023 à 08:17

Bonjour

Toutes les pièces transmises au juge dans le cadre du dossier doivent être transmises à la partie adverse .

Dans le cadre d'une contestation de décision caf, ce sont des justificatifs qui peuvent vous sauver la mise , pas un roman ...

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