Accès compte bancaire bloqué par un questionnaire

ph1289 - 2 oct. 2023 à 16:16
AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 7 juin 2024 à 13:01

Bonjour,

Je rencontre le problème suivant avec une banque en ligne : lorsque j'essaie d'accéder à mon espace personnel sur le site internet de cette banque, espace dans lequel je peux gérer l'argent de mon compte courant ainsi que mes livrets et contrats assurance vie, je tombe sur un questionnaire. Tant que je n'ai pas répondu à l'ensemble des questions je ne peux accéder à mes comptes, et notamment à mon compte courant. Après avoir entré mon identifiant et mon mot de passe, le questionnaire s'affiche sans que je ne puisse l'éviter. Je suis donc contraint de répondre à l'ensemble des questions sinon impossible d'accéder à mes comptes. Je suis contraint d’indiquer mes revenus et mon patrimoine : je dois saisir le pourcentage entre les liquidités, mes contrats d'assurance vie, mes biens immobiliers, mes placements d'épargne, mes placements financiers.
Je trouve cette manière de faire totalement anormale car si j'ai une opération bancaire à faire en urgence, je n'ai pas forcément le temps de répondre à un tel questionnaire!
De plus une banque a-t-elle le droit de demander tout cela? J'ai le droit d'avoir plusieurs comptes dans plusieurs banques sans que cette banque ne soit au courant de ce que j'ai dans les autres banques, non ? 
Ce n'est pas la première fois que cette banque me force à répondre à de tels questionnaires.
J'aimerais savoir si la banque a le droit de m'imposer cela ?
Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 017
2 oct. 2023 à 16:31

Bonjour

Oui, cela fait partie de son devoir de connaitre ses clients et de mettre à jour leurs données afin de répondre aux exigences imposées par la loi.

Ce n'est pas de leur initiative


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Pourtant dans les autres banques je ne suis pas soumis à cela. On m'invite régulièremnet à mettre mes données pesonnelles à jour, ce que je fais, mais c'est tout. On ne m'y contraint pas de cette manière, c'est à dire en prenant mon argent en otage tant que je n'ai pas répondu aux questions!

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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 017
2 oct. 2023 à 18:41

Chaque banque gère à sa convenance ces mis à jour d'information. D'autres bloqueront vos comptes si vous ne leur donnez pas les informations. C'est pratiquement la même démarche.

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C'est la deuxième fois que la société générale bloque mes comptes. Tout cela est orchestré de façon que ce soit la banque qui profite le plus de votre argent et non le détenteur du ou des comptes. Évidemment si vous laisser votre argent sur votre compte courant ils vont vous adorer car dans ce cas ils en profiteront au maximum et vous ne verrez JAMAIS aucun intérêt.

Aucune loi n'impose, ni même ne conseille ce genre de questionnaire !

Il y a eu des émissions à la télé sur ces pratiques qui ne sont d'ailleurs pas suivies par toutes les banques....... Heureusement.

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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 017
7 juin 2024 à 13:01

Aucune loi n'impose, ni même ne conseille ce genre de questionnaire !

Ah bon ? il y a pourtant une section entière dans le code monétaire qui impose cela au banque.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020196669/2009-02-01

Et si vous ne satisfaisez pas au besoin de la banque vis à vis de ce que la loi lui impose, les conséquences sont claires :

Article L561-8 : 

Lorsqu'une personne mentionnée à l'article L. 561-2 n'est pas en mesure d'identifier son client ou d'obtenir des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires, elle n'exécute aucune opération, quelles qu'en soient les modalités, et n'établit ni ne poursuit aucune relation d'affaires

Vous devriez changer d'émission de TV, ils n'ont pas l'air de savoir ce qu'ils vous racontent 

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