Pension alimentaire
kang74 Messages postés 5918 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2025 - 2 oct. 2023 à 10:53
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1 réponse
2 oct. 2023 à 10:24
Bonjour
Le jugement fait foi tant qu'un nouveau jugement n'a pas lieu .
Si le jugement prévoit une indexation annuelle, il faut que le père paie ce qu'il doit : vous pouvez voir avec un huissier pour le calcul et la récupération des impayés sur 5 ans ;
Par contre vous devez l'informer de ce que fait votre fils s'il vous le demande pour qu'il sache s'il doit ressaisir le jaf .
Le fait d'être en apprentissage n'a pas forcément d'impact sur la pension , le juge étudiant l'évolution globale de la situation des parties depuis le dernier jugement.
Au chômage votre fils doit justifier de recherche active d'emploi, de formation,de suivi mission locale etc
Je rappelle que la pension est conditionnée une fois majeure, l'obligation alimentaire étant réciproque, au fait que votre fils soit la première personne qui cherche à assumer ses propres besoins .
S'il ne fait rien de celà, votre ex peut légitimement demander l'arret de la pension : pensez y .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2023 à 10:45
Merci pour le retour.
Aujourd'hui mon ex conjoint a une situation bien différente de 2015 (+++ en salaire).
Même si il saisit le JAF, une possibilité de revoir la pension pour mon second fils est possible ou pas ?
merci
2 oct. 2023 à 10:53
Il faut toujours prendre le temps d'analyser l'évolution des situations avec l'ensemble des données du dernier jugement par rapport à la situation actuelle ( votre situation et la sienne): l'erreur est de ne cibler qu'une chose , et de ne pas voir que l'évolution de la situation globale motive le contraire ( c'est des données chiffrées : des maths donc)
La sienne mais aussi la votre ( impact d'une mise en couple sur les charges, autre enfant , hébergé à titre gratuit etc)
Bien évidemment s'il fait une demande, vous êtes libre de faire aussi des demandes, celles que vous souhaitez .
Le juge peut effectivement décider de supprimer celle de l'ainée ( ou pas) et d'augmenter celle du cadet car vos capacités financières ont baissé depuis le dernier jugement et celle du père ont augmenté .