Accident hors lieu de travail pendant les heures de travail

Résolu
besten Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2023 - 29 sept. 2023 à 19:59
besten Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2023 - 29 sept. 2023 à 23:32

Bonjour,

J'aimerais savoir qu'elles sont les responsabilités de l’employeur et de l'employé quand celui-ci quitte son lieu de travail pendant ses heures de travail, pour emmener son enfant à l'école par exemple, et qu'il lui arrive un accident sur la route.

Je précise qu'il n'y a qu'un accord oral pour cette pratique entre le responsable et l'employé.

Veuillez m'excuser si je ne suis pas au bon endroit pour poser cette question.

Cordialement.

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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 8 830
29 sept. 2023 à 20:33

Bonjour,

Le salarié vaque à ses occupations personnelles, cela relève de sa responsabilité.

CB


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besten Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2023
29 sept. 2023 à 23:32

Très bien, je vous remercie pour votre réponse.

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