Dette de 7 ans suite formation interrompue
blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour il y a 7 ans j ai entamé une formation de coiffure chez kariss par internet sauf qu au bout d un mois j ai acheté une boulangerie donc je leur ai dit que j arrêter la formation. il ne m ont plus envoyé les cours or la au bout de 7 ans il me demande de régler le reste de la formation par un huissier que je n ai pas faite . ont il le droit
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3 réponses
Bonjour,
Le droit de réclamer, oui, ils ont le droit.
Payer ? non, la dette est prescrite SAUF s'il existe une décision de justice.
Qu'un huissier vous réclame et menace, c'est son boulot, à vous de ne pas lui répondre si vous êtes certain qu'il n'y a pas de titre exécutoire.
Comment cet huissier vous contacte ? quelle est exactement sa demande ?
Bonjour
Date du dernier versement?
En cas de dette l'Organisme peut toujours réclamer à l'amiable (Dans un premier temps..).. Le Débiteur de son côté peut tout à fait ne pas donner suite, surtout si - comme supposé- il y a prescription sur cette un peu dette moisie.
Surtout ne rien donner, ne rien négocier.. Ne pas parler à celui qui réclame (On s'en f.. qu'il soit par ailleurs 'huissier'.).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...