2 droits d'entrée sur 5 ans
Bonjour,
Mobile home acheté en 2018 aux gestionnaires du camping et je le revends cette année 2023. Il est stipulé dans le contrat : si vente sur place,droits d'entrée à payer après 5 ans, année civile. Hors, les gérants me réclament des droits d'entrée. Que dois-je faire ? Qu'est-ce qu'une année civile ? Quel recours ai-je ?
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2 réponses
29 sept. 2023 à 11:37
Salut,
une année civile commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Ce n'est donc pas 5 années à partir de la date anniversaire.
Par contre, il est dit "après 5 ans". Donc là, tu ne devrais pas être concerné(e).
En théorie, les droits d'entrée concernent les acheteurs de votre mobilhome. Ce sont eux qui rentrent dans le camping, c'est à eux de les payer. Vous, vous sortez. Mais effectivement, cela impactera votre prix de vente... vous deviez pourtant le savoir lorsque vous avez acheter, c'était dans votre contrat, écrit en petit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2023 à 11:43
Bonjour,
Si, 2018, 19, 20, 21 et 22, 5 années civiles avant 2023
29 sept. 2023 à 12:04
bien vu !
29 sept. 2023 à 13:24
Bonjour, stipulé dans le contrat mot à mot
"Durant 5 (cinq) ans années civiles après son acquisition"
Lorsque je recherche"année civile" = du 1 janvier au 31 décembre.
Ce qui voudrait dire mon année de civile de naissance est de 2018 donc j'ai 5 ans en 2022 ?
A approfondir !!! Merci
Modifié le 29 sept. 2023 à 13:34
Non, vous n'avez pas 5 ans en 2022, on ne parle là pas d’anniversaire. Mais vous avez vécu sur 5 années civiles : 2018, 19, 20, 21 et 22