2 droits d'entrée sur 5 ans
boris -
Bonjour,
Mobile home acheté en 2018 aux gestionnaires du camping et je le revends cette année 2023. Il est stipulé dans le contrat : si vente sur place,droits d'entrée à payer après 5 ans, année civile. Hors, les gérants me réclament des droits d'entrée. Que dois-je faire ? Qu'est-ce qu'une année civile ? Quel recours ai-je ?
2 réponses
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Salut,
une année civile commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Ce n'est donc pas 5 années à partir de la date anniversaire.
Par contre, il est dit "après 5 ans". Donc là, tu ne devrais pas être concerné(e).
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En théorie, les droits d'entrée concernent les acheteurs de votre mobilhome. Ce sont eux qui rentrent dans le camping, c'est à eux de les payer. Vous, vous sortez. Mais effectivement, cela impactera votre prix de vente... vous deviez pourtant le savoir lorsque vous avez acheter, c'était dans votre contrat, écrit en petit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...