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dadout
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vendredi 25 février 2022
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17 septembre 2024
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28 sept. 2023 à 11:15
28 sept. 2023 à 11:15
Bonjour,
L'encadrement légal est dans votre contrat avec eux.
C'est un contrat entre une société (vous) et un client (eux) que vous avez établis. Soit il inclus une clause de la sorte, soit non.
Eux, que vous oppose-t'il comme arguments?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2023 à 11:26
Non cette spécificité n'est pas stipulée dans le contrats, ils estiment que c'est leurs appartements leurs clients
Merci
28 sept. 2023 à 11:39
Mais on parle de locataire qui sont actuelement présent?
Ces locataires doivent avoir le contact de leurs bailleur et vice versa oui, vous n'etiez qu'intermediaire de visite, une fois la mise en relation faite, votre contrat s'arrete pour cette partie et vous devez evidement fournir les informations aux bailleurs. MAIS s'il n'y a pas de locataire, ou si on parle d'une liste de potentiel locataire, la non vous n'avez rien a fournir.
Précisez un peu la question svp
28 sept. 2023 à 11:42
non c'est de la location saisonnière à la semaine donc je vais au terme de la saison convenu et je rend les appartements vides de locataires
28 sept. 2023 à 12:38
Ok donc il n'y a plus de lien contractuel entre vous et les proprio, ni entre les proprio et les locataires (saisoniers) donc aucune raison de founir la liste. Ca serais meme possiblement illégal, si le client final est en contrat avec vous et pas eux.
Et si le client est en contrat avec eux, ben a eux de faire des contrats qui inclus les coordonées clients
28 sept. 2023 à 20:34
Merci pour vos retour
Bonne soirée