Des gendarmes peuvent-ils mettrent un mineur à la rue?
dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été mis à la rue par la gendarmerie alors que je vivais chez ma mère à l'age de 17ans et ai eu un très grave accident de la route dont l'autre conducteur était drogué et alcoolisé; ce qui a entrainé depuis plusieurs années des douleurs chroniques et autres grave complications de santé. Le soir où je venais de trouver un scooter et un logement d'urgence sur le trajet vers celui-ci...
Ma question est : puis-je porter plainte contre cette gendarmerie plusieurs années après pour avoir mis un mineur à la rue et entrainé les problèmes qui s'en sont suivis?
Précision ; comme je venais d'avoir le véhicule, je n'avais pas pu l'assurer et j'avais pas mal d'autres démarches à faire ne voulant pas rester à dormir dehors en hiver... Et si j'ai été mis à la rue c'est que ma soeur à l'époque qui était plus qu’insupportable/me volant des affaires/violente et m'insultant. Devant et sans que ma mère n'intervienne... J'ai souvent eu à la repousser sans jamais avoir répondu mais elle, est allé voir une assistante sociale à son école qui, sans chercher à me rencontrer ou simplement discuter est allé menacer de la retirer de sa garde, ce qui a fait que ma mère a appelé les gendarmes pour me mettre à la rue; ils n'ont pas manqué également de faire une perquisition car ma mère avait dit que j'étais fumeur de cannabis ... Ils m'ont mis les menottes et placé en garde à vue avec chaussons et un simple tee shit / pantalon qui me servait de pijama pour une boulette qui trainé dans un tiroir... Volé des affaires ; un petit couteau suisse / des stylos / feutres / scalpel et autres instruments que j'utilisais pour faire de la sculptures...
Cela fait plus de 10ans mais j'ai beaucoup de mal à oublier car ils ont littéralement détruis ma vie et j'ai eu il y a peu de très graves soucis de santé où j'ai failli y passer; je suis dégouté de voir qu'à l'époque personne ne m'a aiguillé ou aidé et j'avais beaucoup d'autres choses à faire que ça mais aujourd'hui je trouve le courage de faire face à ce problème.
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1 réponse
Bonjour,
La prescription civile est de 5 ans. La prescription des délits est de 6 ans.
Dans les cas des mineurs, il est possible sous certain cas de faire commencer cette prescription à la majorité.
Bref, 10 ans après les faits, 9 ans après votre majorité. Vos seuls recours concerneraient des faits de violences sexuelles (et encore, à condition d'arriver à les prouver)
Aucun recours donc.