Droit au RSA refusé

ManonM2 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2023 - Modifié le 26 sept. 2023 à 14:38
PA486 Messages postés 6110 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 26 sept. 2023 à 15:16

Bonjour,

Je sollicite votre aide concernant les conditions d'éligibilité au RSA.

Âgée de 26 ans, j'ai déjà travaillé plus de deux années, mais durant cette année 2023 je n'ai pas perçu d'indemnisations Pôle Emploi (car épuisement des droits).

De septembre 2022 à janvier 2023, j'ai tenté une reprise d'études. En raison de vandalisme sur mon véhicule, je me suis désinscrite de l'université.

En mai dernier, j'ai fait une première demande de RSA. Elle a requis, je cite, une "étude particulière". Aujourd'hui 26 septembre, je n'ai toujours rien perçu. En recherche d'emploi, toutes mes candidatures spontanées sont refusées ou ignorées. Je n'ai donc aucun revenu.

D'après ma conseillère technicienne CAF, je n'ai pas eu le droit au RSA jusqu'au 31 Août, parce que j'ai été étudiante en début d'année scolaire.

Qu'en pensez-vous ?

Je ne trouve aucune information à ce sujet sur internet. Est-ce inscrit dans le Code de la sécurité sociale ?

Au cas où ça pourrait être utile, je précise être titulaire de la RQTH

Merci d'avance

1 réponse

PA486 Messages postés 6110 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 2 141
26 sept. 2023 à 15:16

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033969567

"Les conditions mentionnées aux articles L. 262-2 et L. 262-4 doivent être remplies par le bénéficiaire et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité le mois du droit."

demande en mai, donc examen des mois de février à avril, pour toucher le rsa de juin à septembre, donc janvier n'intervient pas. la raison donnée par votre conseillère n'est pas conforme à ce que dit la loi, selon moi.

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