À combien s'élève l'indémnisation à laquelle nous pouvons pr
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après l'emménagement dans un appartement parisien, nous avons dès le premier jours (fin aout), constaté que la chaudière ne fonctionnait pas (pas d'eau chaude, pas de chaufage).
Nous avons donc contacté l'agence dès le lendemain qui nous a fait envoyer un plombier. Malgrès ses nombreuses visites la chaudière ne fonctionne toujours pas : une pièce est défectueuse et le plombier n'arrive pas à se la procurer.
Cela fait donc 1 mois que nous n'avons pas d'eau chaude.
Nous souhaitons donc demander aux propriétaires un dédomagement qui concernerait à la fois l'eau froide non consommée et pourtant inclue dans les charges de l'appartement (105e de charges) et la non décence du logement étant sensé fournir une chaudière fonctionelle.
Notre loyer s'élève à 1500e plus les charges.
À combien s'élève l'indémnisation à laquelle nous pouvons prétendre ?
Merci beaucoup pour votre aide !
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1 réponse
"Nous souhaitons donc demander aux propriétaires un dédomagement qui concernerait à la fois l'eau froide non consommée et pourtant inclue dans les charges de l'appartement (105e de charges)"
L'intérêt de cette demande est très limitée voire inexistante, sauf si vous êtes en meublé au forfait.
Vous êtes très probablement en provision de charge donc dans tous les cas il y aura régularisation annuelle et il sera tenu compte de l'absence de consommation d'eau sur la base des relevés des index.
"À combien s'élève l'indémnisation à laquelle nous pouvons prétendre ?"
Il n'y a pas de barème officiel.
Si je me base des jurisprudences pour le chauffage que j'avais regardé, ça va de :
- pour les bailleurs de bonne foi démontrant des circonstances indépendantes de leur volonté, de courtes durées et ayant agit avec diligence : juste rembourser les solutions alternatives dé dépannages : abonnement salle de sport pour les douches, surconsommation d'électricité pour faire chauffer l'eau à la plaque électrique, location de matériel de substitution, etc...
- pour les bailleurs de mauvaise foi : remboursement des loyers passés hors du logement avec remboursement des frais d'hôtel
Mais le plus souvent c'est juste une fraction du loyer, probablement autour de 25-30%.
Cela dépend bien entendu du préjudice démontré et de la difficulté à mettre en place des solutions alternatives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...