HLM - Sous-location d’un logement pendant une alternance
natasha_3026
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kang74 Messages postés 7244 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kang74 Messages postés 7244 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d’un logement HLM, mais j’ai trouvé une alternance d’une année dans une autre région. Je voudrais savoir si je peux sous-louer légalement mon logement pendant la durée de mon alternance, et sous quelles conditions.
Merci de votre aide.
A voir également:
- HLM - Sous-location d’un logement pendant une alternance
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
A noter que le bénèfice d'un logement social est en plus conditionnée au fait de l'habiter au moins 8 mois dans l'année .
Donc je ne sais pas ou vous allez loger en formation mais il va falloir tenir compte de celà .
bonjour,
en 1 clic vous auriez pu ouvrir ce lien (officiel) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36010/1_1?idFicheParent=F2449#1_1
.
Extrait :
- La sous-location de votre logement social en entier est strictement interdite.
- La sous-location d'une partie de votre logement social est possible : la personne sous-locataire DOIT être une personne âgée de plus de 60 ans ou une personne adulte handicapée, avec laquelle le locataire a conclu avec elle un contrat d'accueil familial. Le locataire doit informer le bailleur, par lettre recommandée avec avis de réception, de son intention de sous-louer une partie du logement. Le montant du loyer de la sous-location doit être proportionné à la surface louée. La durée du bail de la sous-location est illimitée. (...) >>
.
Ça ne correspond donc pas à votre souhait de sous-location pour une durée de 1 an.
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...