HLM - Sous-location d’un logement pendant une alternance

Bonjour

A noter que le bénèfice d'un logement social est en plus conditionnée au fait de l'habiter au moins 8 mois dans l'année .

Donc je ne sais pas ou vous allez loger en formation mais il va falloir tenir compte de celà .

bonjour,

en 1 clic vous auriez pu ouvrir ce lien (officiel) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36010/1_1?idFicheParent=F2449#1_1

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Extrait :

• La sous-location de votre logement social en entier est strictement interdite.
• La sous-location d'une partie de votre logement social est possible : la personne sous-locataire DOIT être une personne âgée de plus de 60 ans ou une personne adulte handicapée, avec laquelle le locataire a conclu avec elle un contrat d'accueil familial. Le locataire doit informer le bailleur, par lettre recommandée avec avis de réception, de son intention de sous-louer une partie du logement. Le montant du loyer de la sous-location doit être proportionné à la surface louée. La durée du bail de la sous-location est illimitée. (...) >>

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Ça ne correspond donc pas à votre souhait de sous-location pour une durée de 1 an.

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cdt.