Obligation d'une ASL ou pas?

DenDJD Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2023 - 21 sept. 2023 à 22:18

Bonjour,

Nous avons acheté un pavillon dans un lotissement de 5 maisons , la voirie d’accès pour tous est une parcelle commune aux 5 propriétaires. En outre deux servitudes pour permettre d’accèder à des voisins ont été crées par acte notarié.  Les propriétaires objet des servitudes sont censées participer aux dépenses d’entretien.

Ce lotissement date de 1972, les règles de lotissement prévoyaient la mise en place d’un syndicat de propriétaires. Lors de notre achat, le notaire n’a pas été très explicite sur cette parcelle commune. Hors à ce jour il n’y a aucune trace de syndicat, donc pas de règles écrites, pas de gestion financière,

La route se dégrade , pour pouvoir consulter des fournisseurs j’ai évoqué la mise en place d’ASL avec les voisins qui n’ont pas tous été réceptifs !.

Questions :

Une ASL est-elle une obligation (elle était prévue à l’origine), en cas de refus d’un propriétaire que faire ?

Les voisins bénéficiant de servitudes doivent-ils en être membre (ils sont censé participer aux charges d’entretien)

Une assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour cette parcelle commune en dehors de notre responsabilité civile personnelle.

En vous remerçiant de votre avis