Dommage causé lors d'une visite d'appartement
Caraf Messages postés 315 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai mis en vente mon appartement et ai donné mandat à 2 agences immobilières.
Suite à une visite, un agent a mal fermé la porte-fenetre du salon.
Ce matin, un voisin me prévient que la porte-fenetre est ouverte et qu'il pleut.
Un autre voisin, qui a la clé, est donc allé fermer la porte-fenetre et a constaté que de l'eau de pluie était rentrée.
Les rainures entre les lames de parquet sont noircies et le parquet légèrement gonflé. Pour l'instant, il n'y a pas de chauffage dans l'appartement (je suis en copro et la période de chauffe n'a pas débuté) donc impossible d'aider le parquet à sécher.
Quel recours puis-je avoir contre l'agence immobilière qui a mal refermé cette porte-fenetre ?
Dois-je accepter une prise en charge des travaux par l'agence immobilière ou dois-je porter plainte ? Je réside à 600km de l'appartement...
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour
Si vous avez découvert le problème hier matin, c'est un peu tôt pour envisager la justice. "Dois-je accepter une prise en charge des travaux par l'agence immobilière" s'ils vous le proposent c'est clairement la meilleure chose à faire.
Si ce n'est pas totalement sec, vous pouvez demander à un voisin/agent de mettre un coup de ventilateur/sèche cheveux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'envisage pas de porter plainte.
Déjà, je voulais savoir si je devais prévenir mon assureur. A priori, j'ai une semaine pour déclarer le sinistre. Comme je ne peux rien constater par moi-même, je vais probablement déclarer le sinistre, quitte à ce qu'il soit clos par l'assurance s'il n'y a pas de dégât.
L'agent immobilier a du mal à reconnaitre son tort et nous assure avoir fermé mais que c'est sûrement parce que la porte-fenêtre fermait mal que c'est arrivé. Je n'ai pourtant jamais eu de souci à fermer cette porte-fenêtre, donc je vois déjà arriver la mauvaise foi de l'agent.
Quand à une prise en charge des travaux, ce n'est pas à l'ordre du jour puisque l'agent estime qu'il n'y aura pas de dégât.
Je n'envisage pas de porter plainte ok tant mieux, parce que de toute façon les policiers ne prendraient probablement pas ce type de plainte : vous devez être victime d'une infraction pour pouvoir porter plainte. Mais ce n'était pas clair dans votre premier message
Déjà, je voulais savoir si je devais prévenir mon assureur : pas d'obligation, mais comme vous le dites ça ne coûte rien et il saura sûrement vous donner des conseils
A priori, j'ai une semaine pour déclarer le sinistre oui en effet, cf l'article L113-2 du code des assurances :
"L'assuré est obligé" [...] "De donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés"
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731302
Quand à une prise en charge des travaux, ce n'est pas à l'ordre du jour puisque l'agent estime qu'il n'y aura pas de dégât : Votre assureur devrait pouvoir vous aider sur ce sujet, ça n'est probablement pas la peine de changer tout le parquet juste pour quelques points gonflés/noircis. Il faudra aussi voir si ça dérange votre acquéreur, si ça se trouve il va mettre un tapis dessus ou du carrelage à la place.
Bonjour
je vais probablement déclarer le sinistre, quitte à ce qu'il soit clos par l'assurance s'il n'y a pas de dégât.
Il sera probablement clos aussi vite qu'il aura été ouvert si aucun recours n'est possible, même si dommages il y a.
La cause n'est (dans la plupart des contrats) pas garantie.
Pour le ''pas de dommages'', un parquet (stratifié ou massif) qui prend l'eau a toutes les chances de tuiler...
Merci pour vos réponses.
Je verrai avec mon assureur.
Mais c'est ma parole contre celle de l'agent donc je crains de ne pas être indemnisé.
Je confirme. Mon assureur me dit que ce qui est arrivé n'est pas couvert par l'assurance car il y a un contrat entre moi et l'agence immobilière.
Si je comprends bien, l'assurance considère que c'est comme si j'étais l'auteur des faits et donc je ne peux pas prétendre à une indemnisation.
Puis-je me retourner contre l'agence immobilière ?