Dommage causé lors d'une visite d'appartement
Caraf
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Legoaldesyetis
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22 sept. 2023 à 14:10
22 sept. 2023 à 14:10
Bonjour
Si vous avez découvert le problème hier matin, c'est un peu tôt pour envisager la justice. "Dois-je accepter une prise en charge des travaux par l'agence immobilière" s'ils vous le proposent c'est clairement la meilleure chose à faire.
Si ce n'est pas totalement sec, vous pouvez demander à un voisin/agent de mettre un coup de ventilateur/sèche cheveux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2023 à 15:43
Je n'envisage pas de porter plainte.
Déjà, je voulais savoir si je devais prévenir mon assureur. A priori, j'ai une semaine pour déclarer le sinistre. Comme je ne peux rien constater par moi-même, je vais probablement déclarer le sinistre, quitte à ce qu'il soit clos par l'assurance s'il n'y a pas de dégât.
L'agent immobilier a du mal à reconnaitre son tort et nous assure avoir fermé mais que c'est sûrement parce que la porte-fenêtre fermait mal que c'est arrivé. Je n'ai pourtant jamais eu de souci à fermer cette porte-fenêtre, donc je vois déjà arriver la mauvaise foi de l'agent.
Quand à une prise en charge des travaux, ce n'est pas à l'ordre du jour puisque l'agent estime qu'il n'y aura pas de dégât.
22 sept. 2023 à 16:06
Je n'envisage pas de porter plainte ok tant mieux, parce que de toute façon les policiers ne prendraient probablement pas ce type de plainte : vous devez être victime d'une infraction pour pouvoir porter plainte. Mais ce n'était pas clair dans votre premier message
Déjà, je voulais savoir si je devais prévenir mon assureur : pas d'obligation, mais comme vous le dites ça ne coûte rien et il saura sûrement vous donner des conseils
A priori, j'ai une semaine pour déclarer le sinistre oui en effet, cf l'article L113-2 du code des assurances :
"L'assuré est obligé" [...] "De donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés"
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731302
Quand à une prise en charge des travaux, ce n'est pas à l'ordre du jour puisque l'agent estime qu'il n'y aura pas de dégât : Votre assureur devrait pouvoir vous aider sur ce sujet, ça n'est probablement pas la peine de changer tout le parquet juste pour quelques points gonflés/noircis. Il faudra aussi voir si ça dérange votre acquéreur, si ça se trouve il va mettre un tapis dessus ou du carrelage à la place.
Modifié le 22 sept. 2023 à 16:54
Bonjour
je vais probablement déclarer le sinistre, quitte à ce qu'il soit clos par l'assurance s'il n'y a pas de dégât.
Il sera probablement clos aussi vite qu'il aura été ouvert si aucun recours n'est possible, même si dommages il y a.
La cause n'est (dans la plupart des contrats) pas garantie.
Pour le ''pas de dommages'', un parquet (stratifié ou massif) qui prend l'eau a toutes les chances de tuiler...
22 sept. 2023 à 20:28
Merci pour vos réponses.
Je verrai avec mon assureur.
Mais c'est ma parole contre celle de l'agent donc je crains de ne pas être indemnisé.
26 sept. 2023 à 18:16
Je confirme. Mon assureur me dit que ce qui est arrivé n'est pas couvert par l'assurance car il y a un contrat entre moi et l'agence immobilière.
Si je comprends bien, l'assurance considère que c'est comme si j'étais l'auteur des faits et donc je ne peux pas prétendre à une indemnisation.
Puis-je me retourner contre l'agence immobilière ?