Règles et gestion de l'assurance de prêt conso/étudiant

Marty - 21 sept. 2023 à 20:04

Bonjour,

Ma fille a signé il y a 15 jours un prêt étudiant auprès de la banque rouge et noir.

L'assurance dite facultative lui a été imposée avec refus d'une assurance extérieure équivalente à la signature du prêt. Le conseiller a indiqué que les délégations d'assurance n'étaient pas autorisées pour les prêts étudiants.

Est-ce légal ? Quel est son recours ?

Dans le contrat d'assurance, à l'article concernant la résiliation (point n°16 de la notice d'information) il est indiqué "L'Assuré peut à tout moment demander à résilier son adhésion, par l'un des modes de résiliation prévu à l'article L113-14 du Code des assurances : ......."

Est-il donc possible de le faire avant la 1ère date d'anniversaire ? La banque peut-elle refuser le prêt même si une assurance à garanties équivalentes est présentée ?

Quels articles de loi s'appliquent à notre cas ?

Merci de votre expertise diligente sur ces points.

Cordialement

A voir également: