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Copie acte notarie

FANFAN9314 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2023 - 21 sept. 2023 à 14:18
kasom Messages postés 32166 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 21 sept. 2023 à 19:03

Bonjour, 

1) Peut on obtenir une copie des actes notariés des personnes ayant accès à une impasse ?

2) Si oui, quel  document doit on remplir pour ce les procurer et ou renvoyer le document?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32166 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 8 796
21 sept. 2023 à 19:03

bonjour

OUI

https://www.proprioo.fr/guide/vendeur/acte-de-vente/acte-de-propriete-perdu
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