Sujet Précédent Sujet Suivant

Copie acte notarie

FANFAN9314 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2023 - 21 sept. 2023 à 14:18
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 21 sept. 2023 à 19:03

Bonjour, 

1) Peut on obtenir une copie des actes notariés des personnes ayant accès à une impasse ?

2) Si oui, quel  document doit on remplir pour ce les procurer et ou renvoyer le document?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 8 829
21 sept. 2023 à 19:03

bonjour

OUI

https://www.proprioo.fr/guide/vendeur/acte-de-vente/acte-de-propriete-perdu
0

Discussions similaires

Modification acte notarié.
Phil123_2609 -
Gayomi -

1 réponse
copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Séparation et frais de notaire lors d'un changement de nom sur l'acte de vente
Lisi -
titine85 -

1 réponse
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph -
folladouz -

8 réponses
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses