Invlidité

kaki - 21 sept. 2023 à 11:55
kang74 Messages postés 4814 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 21 sept. 2023 à 14:19

Bonjour,

je suis en invalidité 2° catégorie et je voudrais acheter l' emprunt de mon ancienne femme pour acquérir l'appartement  ,car nous sommes séparés .

Est ce que dans ce cas , mes frais de notaires peuvent être diminués ?

1 réponse

kang74 Messages postés 4814 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 2 220
21 sept. 2023 à 12:14

Bonjour

Il n'y a aucune réduction de prévu pour acheter tout ou partie d'un bien .

Il y a un abattement prévu pour les donations et les légations , mais , outre la reconnaissance d'un handicap, prouver que celui ci vous empêche  de travailler ce qui a eu un impact économique( l'invalidité 2 peut n'avoir aucun impact économique avec une prévoyance, et selon votre parcous pro)

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UnNotairedelOuest
21 sept. 2023 à 13:34

Les légations ?????????? ;)

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kang74 Messages postés 4814 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 2 220 > UnNotairedelOuest
21 sept. 2023 à 14:19

Les legs, vous m'aurez corrigé de vous même .

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