Responsabilité des lettres et colis reçus ?

AnotherALt Messages postés 2 Statut Membre -  
Aude063 Messages postés 15 Statut Membre -

Bonjour,

Quelle est la responsabilité d’un particulier quant à ce qu’il reçoit dans sa boîte aux lettres ?

Plus précisément d’éventuels colis dont il n’a pas initié la commande et qu’il n’a pas ouverts.

Merci par avance de votre aide.

3 réponses

  1.
    _lael_ Messages postés 6004 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 011
     

    Colis qui lui sont adressés à son nom propre ou pas ?

    0
  2. AnotherALt Messages postés 2 Statut Membre
     

    Oui, à son propre nom

    0
  3. Aude063 Messages postés 15 Statut Membre
     

    Vous allez à la poste et demandez un renvoi à l'expéditeur....

    0
    1. BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 629
       

      .... ce qui aura comme conséquence de faire retourner à l'expéditeur tout courrier ou colis arrivant à cette adresse et à ce nom !
       

      Il appartient ici au récipiendaire de barrer son adresse, de noter la mention "NPAI" sur le colis/courrier et de le remettre à la Poste lui-même.

       

      -1
      1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076 > BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         

        Bonsoir,

        On ne peut pas écrire qu'il n'habite pas à l'adresse indiquée puisque tout est réel. Plutôt il faut mentionner que ce colis n'a jamais été commandé par ce soit disant destinataire.

        Cdlt.

        1
      2. BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 629 > Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        !

        Oups, en fait oui.
        Toutes mes excuses.
        C'est envoyé au nom de la personne domiciliée vraiment à cette adresse, donc, en effet, l'idée du NPAI n'est pas la bonne.

        Il semble qu'il faille dans ce cas passer par l'option "colis non sollicité/refusé" ou similaire. On vous dira précisément quoi au guichet.

         

        0
      3. Aude063 Messages postés 15 Statut Membre > BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         

        Non, on peut refuser un colis non sollicité individuellement en le retournant à la poste, aucun impact pour le reste des courriers.

        0

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