Responsabilité des lettres et colis reçus ?
Bonjour,
Quelle est la responsabilité d’un particulier quant à ce qu’il reçoit dans sa boîte aux lettres ?
Plus précisément d’éventuels colis dont il n’a pas initié la commande et qu’il n’a pas ouverts.
Merci par avance de votre aide.
3 réponses
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Colis qui lui sont adressés à son nom propre ou pas ?
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Oui, à son propre nom
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Vous allez à la poste et demandez un renvoi à l'expéditeur....
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Modérateur
.... ce qui aura comme conséquence de faire retourner à l'expéditeur tout courrier ou colis arrivant à cette adresse et à ce nom !
Il appartient ici au récipiendaire de barrer son adresse, de noter la mention "NPAI" sur le colis/courrier et de le remettre à la Poste lui-même.
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@BmV
Bonsoir,
On ne peut pas écrire qu'il n'habite pas à l'adresse indiquée puisque tout est réel. Plutôt il faut mentionner que ce colis n'a jamais été commandé par ce soit disant destinataire.
Cdlt.
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Modérateur@Rochat1
!
Oups, en fait oui.
Toutes mes excuses.
C'est envoyé au nom de la personne domiciliée vraiment à cette adresse, donc, en effet, l'idée du NPAI n'est pas la bonne.
Il semble qu'il faille dans ce cas passer par l'option "colis non sollicité/refusé" ou similaire. On vous dira précisément quoi au guichet.
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@BmV
Non, on peut refuser un colis non sollicité individuellement en le retournant à la poste, aucun impact pour le reste des courriers.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...