Responsabilité des lettres et colis reçus ?
Aude063 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 26 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2023 - 27 nov. 2023 à 22:58
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3 réponses
Modifié le 21 sept. 2023 à 13:27
Colis qui lui sont adressés à son nom propre ou pas ?
21 sept. 2023 à 21:17
Oui, à son propre nom
26 nov. 2023 à 16:15
Vous allez à la poste et demandez un renvoi à l'expéditeur....
26 nov. 2023 à 16:31
.... ce qui aura comme conséquence de faire retourner à l'expéditeur tout courrier ou colis arrivant à cette adresse et à ce nom !
Il appartient ici au récipiendaire de barrer son adresse, de noter la mention "NPAI" sur le colis/courrier et de le remettre à la Poste lui-même.
26 nov. 2023 à 17:06
Bonsoir,
On ne peut pas écrire qu'il n'habite pas à l'adresse indiquée puisque tout est réel. Plutôt il faut mentionner que ce colis n'a jamais été commandé par ce soit disant destinataire.
Cdlt.
26 nov. 2023 à 17:16
!
Oups, en fait oui.
Toutes mes excuses.
C'est envoyé au nom de la personne domiciliée vraiment à cette adresse, donc, en effet, l'idée du NPAI n'est pas la bonne.
Il semble qu'il faille dans ce cas passer par l'option "colis non sollicité/refusé" ou similaire. On vous dira précisément quoi au guichet.
27 nov. 2023 à 22:58
Non, on peut refuser un colis non sollicité individuellement en le retournant à la poste, aucun impact pour le reste des courriers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...