Responsabilité suite à chute d'arbre
diverker -
Bonjour,je suis propriétaire non exploitant d'une noyeraie exploitée par un fermier Suite aux intempéries un arbre est tombé sur la palissade du voisin . Quelle assurance doit être mise en cause propriétaire ou fermier ? Merci pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour
Quelle assurance doit être mise en cause propriétaire ou fermier ?
'' concernée '' plutôt que '' mise en cause ''...
À mon sens, plutôt celle du gardien de la chose, donc à priori celle du fermier.
Mais ça ne mange pas de pain que vous fassiez aussi une déclaration à titre conservatoire.
L'assureur attendra de toutes façons la convocation que lui adressera celui du voisin.
Après, il est possible que l'intensité exceptionnelle de l'intempérie soit exonératoire de responsabilité, auquel cas aucun des 2 n'aura à intervenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...