Jardin en vis à vis avec 1 école

Question

Je suis locataire dans 1 toute nouvelle résidence d'un appartement en RDC. Mon jardin donne sur une école. Je souhaite installer une clôture ou brise-vue sur la grille déjà mise en place. Y'a t'il une réglementation particulière ? Puis-je la poser librement ? Dois-je en faire la demande à  l'agence immobilière, à mon gestionnaire de patrimoine ou au promoteur/syndic ?

D'avance, merci pour votre retour

djivi38 · Answer

BONJOUR À VOUS AUSSI,

1/ Brise-vue sur le grillage déjà existant : voir dans le RdC (Règlement de Copropriété) ce qui est permis (matière, couleur, hauteur, ...etc.).

Les syndics n'ayant pas de relations avec les locataires, vous pouvez demander le RdC à votre bailleur (ou à son agence immobilière s'il lui a confié la gestion de sa location), si vous ne l'avez pas eu en même temps que votre contrat de location.

2/ Nouvelle clôture (j'entends "nouvelle " = implantée sur votre propre terrain, pas "à la place du grillage", mais "en +" du grillage) : vous devez demander à votre bailleur son autorisation écrite (papier); à défaut, à votre départ :

- il pourra vous demander de l'enlever (à vos frais) et de remettre le terrain en l'état où vous l'avez trouvé à votre entrée dans les lieux selon les écrits de l'EDLE,

- OU il pourra la conserver à son bénéfice et ce, sans compensation financière : art 7-f loi 6/7/1989

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310

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cdt.

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