Travaux de mon propriétaire sur ma terrasse

Question

Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un appartement au 1er étage, avec un accès exclusif via mon appartement à une grande terrasse qui est un toit-terrasse.

Le nouveau propriétaire de l'immeuble (a qui appartient tout l'immeuble de 5 lots) souhaite réaliser des travaux dans le local commercial sous mon appartement, et réaliser de gros travaux sur ma terrasse la cassant pour y faire passer un escalier au fond et la couper en 2 pour que futurs locataires du local commercial aient un bout de terrasse.

De gros travaux en perspective qui ne me rassurent pas en ce qui concerne le bruit et le dérangement (la seule façon d'y accéder est via mon appartement)...

Ai-je une solution pour lui demander d'attendre mon départ (mon bail se termine en juin prochain) avant de réaliser ces travaux ? Suis-je en droit de refuser, sachant que la terrasse n'apparaît pas dans mon bail ni dans mon état des lieux ?

Un grand merci d'avance !

_lael_ · Answer

"Suis-je en droit de refuser, sachant que la terrasse n'apparaît pas dans mon bail ni dans mon état des lieux ?"

Cette question simplifie très fortement la réponse.

Le bailleur n'a de comptes à vous rendre que sur les éléments constitutifs de l'objet de la location.

S'il n'y a pas de mention du toit-terrasse, le bailleur n'est pas tenu de vous informer ni de vous demander votre accord ni de vous indemniser pour un quelconque préjudice lié à la perte d'utilisation de ce toit-terrasse dans la mesure où il ne fait pas partie de la location.

En allant plus loin, le bailleur pourrait mettre se retourner contre vous pour occupation illégale des lieux, avec les conséquences associées.

Travaux de mon propriétaire sur ma terrasse

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