Comment déclarer mon fils majeur, étudiant, rési. alternée ?

Etvoya63 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2023 - 18 sept. 2023 à 14:22
 Chris4554 - 19 sept. 2023 à 21:15

Bonjour à toutes et à tous,
Tout d'abord, merci de m'accueillir sur ce forum.
Je viens vers vous pour vous demander conseils à propos de la prochaine déclaration d’impôts sur les revenus 2023.
Voici la situation :
> Moi : re-marié depuis août 2023 (donc 2 salaires). Mon épouse a une fille encore mineure (jusqu’en novembre 2023) qui vit avec nous.
> Mon fils : majeur depuis mars 2022, fils unique, étudiant. Il ne perçoit aucune bourses. Auparavant en garde alternée mais maintenant qu’il est grand, il partage sa vie de manière à peu près équivalente chez moi ou chez sa mère selon ses besoins/envies du moment (sa mère et moi sommes en bon terme et habitons dans la même ville). Portant le même nom que moi, il est plus simple pour mon fils de donner mon adresse lorsqu’il lui est demandé où il habite.
> La mère de mon fils : officiellement seule, salariée.

Je ne sais pas comment devra être déclaré mon fils lors de la prochaine déclaration des impôts. En effet, j’ai demandé conseils auprès de l’hôtel des impôts qui ne sait que me répondre que je dois faire un choix… soit je le rattache à moi, soit sa mère le rattache à elle, soit il fait sa déclaration tout seul… Ça, je l’ai bien compris mais ce que je cherche c’est d’avoir des conseils pour savoir quelle est la situation la plus avantageuse (ou la moins désavantageux) pour tout le monde.
Pour ne pas léser sa mère (vu qu’il vit autant chez elle que chez moi et que nous réglons à part égale les différents frais : permis, frais de scolarité, abonnement bus, etc.), je pensais le rattacher à moi et que sa mère déclare lui verser une pension alimentaire mais je ne voudrais pas avoir à déclarer cette pension alimentaire comme un revenu supplémentaire pour mon couple qui, à coup sûr, nous ferait payer davantage d’impôts. Je me dis alors qu’il est peut-être préférable que mon fils fasse sa propre déclaration en indiquant que chacun de ses parents lui verse une pension alimentaire.
Vous l’aurez compris, je suis un peu perdu et je m’adresse à vous qui êtes peut-être dans cette même situation ou qui avez une idée, LA solution : Comment déclarer mon fils majeur lors de la prochaine déclaration d’impôts?

Merci infiniment pour toutes vos réponses, suggestions et conseils.
Bonne journée.

4 réponses

kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 180
18 sept. 2023 à 15:15

Bonjour

C'est votre fils , majeur,en premier lieu, qui décidera s'il est rattaché, ou pas, à l'un de ses parents : les parents acceptent qu'il le soit ... ou pas .

Et peut être a-t-il avantage de se rattacher auprès de sa mère, qui vit seule ( isolée donc), notamment pour les bourses et donc les revenus de son fils et des frais, ne la désavantagerait pas trop du fait de son statut de parent isolé .

Car qui dit des bourses dit moins de frais .

S'il se déclare seul, cela  fait logiquement plus d’impôts pour tout le monde, puisqu'une part en moins ..

Il faudrait faire une simulation...

0

Bonjour Kang74,
Merci pour votre réponse rapide.
J'en ai bien sûr au préalable parlé à mon fils qui  m'a répondu qu'il n'avait pas de volonté particulière et qu'il opterait pour la solution la plus pratique et avantageuse pour tout le monde. J'en ai aussi parlé à sa mère qui se moque de la solution adoptée du moment que ça ne "soit pas trop compliqué pour elle". En ce qui concerne les bourses, je m'étais également renseigné : quel que soit la situation, les revenus des 2 sont pris en compte. J'avais fait une simulation sur le crous.fr et demandé à une connaissance qui travaille justement au Crous de ma région.
Vous avez raison, je vais faire différentes simulations mais je me disais que quelqu'un aurait peut-être été dans la même situation.

0
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 180
18 sept. 2023 à 16:13

Je pense notamment à cet article de la circulaire :

1.1.1. Parent isolé

Si, sur la déclaration fiscale du parent de l'étudiant, figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé (définie au dernier alinéa de l'article L. 262-9 du Code de l'action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte, sauf dans le cas où la lettre « T » figure sur la déclaration fiscale des deux parents de l'étudiant.

Il en est de même si le parent qui a la charge de l'étudiant peut justifier être bénéficiaire de l'allocation de soutien familial ou du revenu de solidarité active majoré au titre de la situation de parent isolé.

Et l'article qui répond entièrement à votre situation ( 1.1.2) :

Lorsqu'une décision de justice ou un acte sous seing privé contresigné par avocats et déposé chez un notaire prévoit la résidence alternée de l'étudiant chez ses deux parents au moment de sa minorité, les revenus des deux parents sont pris en compte, même en cas de versement d'une pension alimentaire d'un parent à l'autre parent en veillant à ne pas comptabiliser deux fois la pension alimentaire. Toutefois, si la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l'accord cosigné par les parents prévoit que l'étudiant est à la charge de l'un d'entre eux ou s'il est justifié et fiscalement reconnu que l'un d'entre eux assume la charge principale de l'étudiant, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant à sa charge l'étudiant.

0

En effet, j’ai demandé conseils auprès de l’hôtel des impôts qui ne sait que me répondre que je dois faire un choix… soit je le rattache à moi, soit sa mère le rattache à elle, soit il fait sa déclaration tout seul… Ça, je l’ai bien compris mais ce que je cherche c’est d’avoir des conseils pour savoir quelle est la situation la plus avantageuse (ou la moins désavantageux) pour tout le monde.

Les agents des impôts ne sont pas des conseillers et ne sont pas là pour aider les contribuables à "optimiser" son impôt. Pour cela, il existe des conseillers fiscaux, des avocats fiscalistes ou des experts-comptables, mais eux, il faut les payer pour avoir ces conseils.

Ils vous ont donc répondu ce qu'ils devaient répondre.

Et donc, LA solution, c'est à votre fils MAJEUR de la choisir.

0

Bonjour,
Je ne remets pas en cause ce qu'a pu me répondre l'agent de l'hôtel des impôts.
Effectivement les agents des impôts font le métier pour lequel ils sont habilités et ne sont pas des conseillers. J'en suis à présent conscient, je l'ai clairement compris en conversant avec l'agent et je suis nullement en colère contre lui. Mais comme beaucoup d'entre nous, je ne sais pas tout de façon innée.
Et, effectivement, je me suis mal exprimé, j'aurais dû écrire "l'hôtel des impôts a uniquement pu me répondre ce que je savais déjà, c'est à dire…". Toutes mes excuses si j'en ai blessé certains. Je suis venu sur ce forum pour demander de l'aide et non des leçons de moral. Si personne n'a connu la même situation pour en discuter avec moi, je vais me tourner vers d'autres pistes, peut-être plus constructives, pour éviter que ce post, comme malheureusement sur beaucoup de forums, tourne à une dispute ras des pâquerettes sans rapport avec le sujet initial.
Chris4554, si vous lisez la réponse que j'ai faite, un peu plus haut, à Kang74 (et à qui je renouvelle mes remerciements), vous verrez que j'en ai bien évidemment parlé à mon fils et vous saurez que ce qu'il en pense.
Il ne me semblait pourtant pas avoir été indélicat, en tout cas ce n'était pas mon intention ! Désolé !

0

Aucune blessure, aucune leçon de morale, aucune dispute ras des pâquerettes pour ma part. Juste un commentaire sur un point de votre demande vu que Kang a parfaitement répondu. Faites vos simulations sur le site des impôts et vous aurez les réponses à vos questions.

0