Nouveau bail / clause entretien ballon eau chaude

Bonjour,

Il me semble que si il y'a panne ou détartrage du ballon sont à la charge du propriétaire, et que vous ne pouvez pas demander au locataire de payer avec vous.

De plus ouvrir la vanne de purge ou non, ne changera pas le fait que le ballon ce remplira de calcaire, cela évitera juste qu'en cas de surpression du ballon et que cet vanne ne fonctionnerais pas il explose.

L'eau serais pas trop calcaire dans le logement ?

(C'est comme vérifié qu'un différentiel fonctionne aux tableaux électrique, le propriétaire ne va pas nous dire qu'il est défectueux car ont à pas appuyer sur le bouton "test" tous les mois....)

bonjour,

voici sur ces 2 sites (officiels) le décret des réparations locatives :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148

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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697

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En ce qui concerne les réparations locatives, les contrats de location que vous établissez ne peuvent pas aller au-delà des mentions de ce décret (d'autant que les locataires ne sont tenus qu'aux << menues réparations >>)  : ce serait une clause illégale, dite "abusive" et donc réputée non écrite.... d'ailleurs, vous avez obligation de choisir vos contrats conformes à la loi ALUR (téléchargeables).

Si ça peut vous aider, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale]

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cdt.

"Est-il possible/légal, dans mon prochain bail de location, d'inclure une clause indiquant que s'il y a travaux d'entretien sur le BEC, les frais seront partagés entre le propriétaire et le locataire ?"

Les charges récupérables sont déjà définies par la loi (article 23 loi 1989, et l'article 7d dans une moindre mesure) et en particulier le Décret n°87-713 du 26 août 1987 qui les liste de manière non exhaustive dont les chauffes-eaux sont en particulier abordés au point III de l'annexe.

Vous pouvez donc rappeler les dispositions prévues par la loi, mais des dispositions contraires à la loi, qui est d'ordre public, pourront être invalidées par le juge.

D'après des jurisprudences que j'avais vu passer, l'entretien du chauffe-eau est à la charge du locataire à partir du moment où il n'y a pas besoin de démonter les résistances.

Il est donc possible d'exiger du locataire un rapport d'entretien datant de moins d'un an à son départ et à défaut lui retenir le coût d'un tel entretien.

Dans l'absolue, le locataire pourrait également être tenu responsable de la vétusté accélérée ou des pannes résultants du défaut d'entretien, mais pour ça il faut un rapport de l'artisan intervenu pour les réparations allant dans ce sens.

Merci pour vos réponses.

je vais donc rester sur un entretien à mes soins du ballon eau chaude à l’avenir.

bonne journée à tous