Location meublée à un des indivisaires.

Complique - Modifié le 16 sept. 2023 à 19:52
 Qui - 16 sept. 2023 à 21:52

Bonjour;

Je souhaite acheter avec mon frere un logement en indivision (50/50)

Mon frere serait occupant et pour des raisons fiscales, nous souhaiterions lui faire un bail en location meublée. Le loyer pour ce logement est en principe de 1000 euros donc evidemment il ne me verserait que 500 euros.

1. Est ce possible ?

2. comment redige t on le bail ? Montant ? qui signe quoi ?

3 Comment declare t on les revenus ? Doit il se declarer 500 euros de revenus locatif en meublé ?

4. Peut il eventuellement toucher l APL?

Merci d avance car je suis un peu perdu administrativement parlant. 

1 réponse

Il ne peut etre propriétaire et locataire du meme logement 

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