Offre achat et prêt familiale
Gayomi Messages postés 19320 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2025 - 16 sept. 2023 à 10:21
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3 réponses
15 sept. 2023 à 12:39
bonjour
Si votre mère verse l'argent sur votre compte et que vous le versez ensuite au notaire, comme il s'agit d'une opération privée entre vous deux, vous précisez effectivement sur le compromis que c'est un paiement comptant
rappel des délais: une fois le compromis signé, vous avez 10 jours de délai de rétractation , ensuite il faut compter deux mois environ pour que le notaire réalise toutes les démarches avant de signer l'acte , votre mère a donc largement le temps de vous virer les fonds
15 sept. 2023 à 12:57
Bonjour,
Il y a, peut être, un acompte important à verser, à la signature du compromis
Merci beaucoup pour vos interventions, effectivement j'étais un peu comme Gayomi dans le doute mais sans aucun élément juridique, et effectivement Kasom vous donnez des arguments logique.
À savoir que je vais quand même faire enregistrer le prêt familiale 1 semaine avant par mon notaire qui s'occupera aussi de la transaction pour mon achat immobilier, donc le notaire sera au courant qu'il y a prêt familiale donc je m'interroge, et je sais que paiement comptant le propriétaire sera probablement plus enclin à faire une baisse de prix.
Mais c'est très juste Kasom, la grande différence c'est que la banque versé directement l'argent au notaire pour prêt immobilier alors que ma mère me versera l'argent sur mon compte pour prêt familiale mais sans dénomination précise.
Merci encore à vous !
Modifié le 16 sept. 2023 à 10:22
La logique ne fait pas force de loi.
Posez la question à votre notaire dès à présent. Il vous donnera un avis éclairé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 15 sept. 2023 à 15:26
Si votre mère verse l'argent sur votre compte et que vous le versez ensuite au notaire, comme il s'agit d'une opération privée entre vous deux, vous précisez effectivement sur le compromis que c'est un paiement comptant
???
Mon avis :
Que le crédit soit intra familial ou accordé par un organisme professionnel (banque), cela reste un crédit. La banque aussi verse les fonds cash et se fait rembourser après, cela ne constitue pas pour autant un paiement comptant.
Il en irait autrement s'il s'agissait d'une donation.
15 sept. 2023 à 15:42
la banque verse les fonds directement sur le compte du notaire après appel de celui-ci , et les modalités du prêt sont indiquées dans l'acte , ainsi que l'hypothèque
dans le cadre intra familial, aucun intérêt à le signaler dans l'acte qu'il s'agit d'un prêt
15 sept. 2023 à 16:08
Aucun intérêt, c'est sûr, mais je m'interroge sur une déclaration mensongère.
15 sept. 2023 à 19:34
il n'y a pas de déclaration mensongère, Patou paie bien comptant pour le vendeur avec ses économies et le prêt intra familial de sa mère , il n'y a pas d'hypothèque, pas de condition suspensive d'obtention dudit prêt ....
15 sept. 2023 à 20:08
Il me reste un petit doute mais je capitule, faute d'arguments juridiques :-)