Bénévole association
mimicam77
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blux Messages postés 26748 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2025 - 14 sept. 2023 à 13:50
blux Messages postés 26748 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2025 - 14 sept. 2023 à 13:50
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une personne animateur bénévole en dessin dans une association "loi 1901" peut être remboursée de frais de matériel et si ce matériel doit rester dans les locaux de l association, ou si elle peut l utiliser à son domicile.
Avec mes remerciements .
Michèle
A voir également:
- Bénévole association
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Frais kilometrique 2024 pour benevole association - Guide
- Defraiement benevole association - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
2 réponses
blux
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13 sept. 2023 à 17:57
Salut,
tout bénévole peut prétendre à une indemnisation des frais engagés lors de son activité au sein d'une association loi 1901 (trajets, fournitures...).
Et si elle utilise le matériel chez elle dans le cadre de sa mission, oui. Si c'est pour un usage personnel, non (ça doit être de l'abus de confiance, me semble-t-il...).
hoquei44
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13 sept. 2023 à 17:59
13 sept. 2023 à 17:59
Bonjour,
Les biens d'une association n'ont pas à être utilisé hors cadre de l'association.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2023 à 09:27
Hello,
Plutot de l'abus de bien social non?
14 sept. 2023 à 13:50
Non, l'abus de bien social concerne une entreprise commerciale...