Bénévole association

mimicam77 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2023 - 13 sept. 2023 à 17:10
blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 14 sept. 2023 à 13:50

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une personne animateur bénévole en dessin dans une association "loi 1901"  peut être remboursée de frais de matériel et si ce matériel doit rester dans les locaux de l association, ou si elle peut l utiliser à son domicile.

Avec mes remerciements .

Michèle

2 réponses

blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 2 164
13 sept. 2023 à 17:57

Salut,

tout bénévole peut prétendre à une indemnisation des frais engagés lors de son activité au sein d'une association loi 1901 (trajets, fournitures...).

Et si elle utilise le matériel chez elle dans le cadre de sa mission, oui. Si c'est pour un usage personnel, non (ça doit être de l'abus de confiance, me semble-t-il...).


0
dadout Messages postés 2957 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 750
14 sept. 2023 à 09:27

Hello,

Plutot de l'abus de bien social non?

0
blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 2 164 > dadout Messages postés 2957 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024
14 sept. 2023 à 13:50

Non, l'abus de bien social concerne une entreprise commerciale...

0
hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 8 623
13 sept. 2023 à 17:59

Bonjour,

Les biens d'une association n'ont pas à être utilisé hors cadre de l'association.

CB


0