Bénévole association
mimicam77
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13 sept. 2023 à 17:10
blux Messages postés 26476 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 14 sept. 2023 à 13:50
blux Messages postés 26476 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 14 sept. 2023 à 13:50
A voir également:
- Bénévole association
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
2 réponses
blux
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13 sept. 2023 à 17:57
13 sept. 2023 à 17:57
Salut,
tout bénévole peut prétendre à une indemnisation des frais engagés lors de son activité au sein d'une association loi 1901 (trajets, fournitures...).
Et si elle utilise le matériel chez elle dans le cadre de sa mission, oui. Si c'est pour un usage personnel, non (ça doit être de l'abus de confiance, me semble-t-il...).
hoquei44
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16 novembre 2024
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13 sept. 2023 à 17:59
13 sept. 2023 à 17:59
Bonjour,
Les biens d'une association n'ont pas à être utilisé hors cadre de l'association.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2023 à 09:27
Hello,
Plutot de l'abus de bien social non?
14 sept. 2023 à 13:50
Non, l'abus de bien social concerne une entreprise commerciale...