Rattacher la parcelle voisine à celle dont on est propriétai
Mai38
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13 sept. 2023 à 08:23
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 13 sept. 2023 à 15:21
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2 réponses
Gayomi
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13 sept. 2023 à 09:55
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Un regroupement de parcelles peut être demandé au moyen de l'imprimé 6505.
Doc : https://www.revue-fonciere.com/comment-faire-modifier-le-plan-cadastral/
kasom
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13 sept. 2023 à 15:21
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bonjour
le fait de regrouper deux lots sur le plan cadastral n'aura à mon avis aucun impact sur le plan fiscal : ça restera toujours deux maisons,
en fait c'est quand vous achèterez qu'il faudra préciser sur l'acte de vente que vous achetez non pas pour une habitation principale ou secondaire mais comme annexe
rapprochez vous de votre notaire