Rattacher la parcelle voisine à celle dont on est propriétai

Mai38 - 13 sept. 2023 à 08:23
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 13 sept. 2023 à 15:21

Bonjour, nous avons acquis une maison il y a quelques mois. Il s'agit aujourd'hui de notre résidence principale. Nos voisins vendent la leur et on se pose la question d' acheter pour en faire une dépendance afin d'accueillir de la famille de temps en temps. A l'origine il s'agissait d'une ferme qui a été divisée en plusieurs lots il y a 10 ans (dont notre maison et celle du voisin) . On se demandait si en achetant la maison voisine on pouvait regrouper ce lot voisin à notre cadastre pour que l'ensemble soit considéré comme résidence principale et non comme une résidence secondaire? Merci beaucoup pour vos éclairages. 

2 réponses

Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
13 sept. 2023 à 09:55

Un regroupement de parcelles peut être demandé au moyen de l'imprimé 6505. 

Doc : https://www.revue-fonciere.com/comment-faire-modifier-le-plan-cadastral/

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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
13 sept. 2023 à 15:21

bonjour

le fait de regrouper deux lots sur le plan cadastral n'aura à mon avis aucun impact sur le plan fiscal : ça restera toujours deux maisons,

en fait c'est quand vous achèterez qu'il faudra préciser sur l'acte de vente que vous achetez non pas pour une habitation principale ou secondaire mais comme annexe

rapprochez vous de votre notaire


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