Différé ARCE

Remy21000 - 12 sept. 2023 à 15:08
 Remy21000 - 15 sept. 2023 à 18:09

Bonjour à tous; 
il y a 8 mois j'ai crée mon entreprise et j'ai bénéficié de l'ARCE sous forme de capital (2 versements de 22,5% de mes droits chomage). 
Je regrette amèrement d'avoir opté pour le capital. Je pensais que je pourrais me payer au bout de 3 mois mais beaucoup de difficultés font que je ne peux toujours pas me payer. 
J'ai vu qu'à l'issue d'une période de différé, il est possible de retrouver un versement mensuel. 

Sur le site de l'Unédic, les conditions sont les suivantes : 
- Vous exercez toujours l'activité que vous avez créée ou reprise pour laquelle vous avez perçu l'Arce. 
- Vous avez bénéficié du second versement de l’Arce à partir du 1er juillet 2021. 
- Vous avez repris une activité salariée et votre contrat de travail a pris fin après l'attribution de l'Arce. 

Pour les 2 premières conditions aucun problème. Cependant je ne remplis pas la 3ème et la condition me parait un peu vague. 
Faut il que le contrat en question dure plus de 6 mois ? Et peut il etre exércé dans ma propre société ? 

D'autre part, si je bénéficie de la reprise de l'ARE, aurais je l'obligation de retrouver un emploi ou est ce que je pourrais continuer de développer mon entreprise comme si j'avais touché l'ARCE sous forme du maintien d'allocations ? 

Merci de votre aide.

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1 réponse

caroledu92 Messages postés 14805 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 4 623
13 sept. 2023 à 19:33

Bonsoir

Faut il que le contrat en question dure plus de 6 mois ?

A priori non puisque vous avez déjà des droits (55%).  Ce que je comprends c'est que pour faire une reprise,il faut avoir travaillé, sans démission bien sûr, et ceci comme pour tout reprise de droits.

Et peut il etre exércé dans ma propre société ?

Un des critères essentiels du contrat de travail est le lien de subordination...

Pour votre dernière question, si on vous accorde une reprise de droits, pourquoi ne pourriez vous pas bénéficier des ARE si vous n'êtes pas rémunéré...comme les autres entrepreneurs

Voir ici : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-reprends-une-activite-ou-une/je-retrouve-un-emploi.html#:~:text=Si%20vous%20reprenez%20une%20activit%C3%A9%20non%20salari%C3%A9e%20(cr%C3%A9ation%20d'entreprise,absence%20de%20reprise%20d'emploi.

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Bonjour. 
Merci d’avoir pris le temps de me répondre. 
passez un bon week end 

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