Renseignement sur l'émancipation
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romestant
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jodelariege - 16 sept. 2023 à 20:37
jodelariege - 16 sept. 2023 à 20:37
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durock
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12 sept. 2023 à 13:52
12 sept. 2023 à 13:52
Bonjour
La réponse vous avait déjà été donnée
Cdlt
Energizor
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Modifié le 12 sept. 2023 à 13:38
Modifié le 12 sept. 2023 à 13:38
Bonjour,
Après des recherches dans Légifrance, ce que vous écrivez n'est pas possible. En 1999, l'âge minimum pour être émancipé était de 16 ans. Comme aujourd'hui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2023 à 13:57
bonjour
tout à fait ,je remets ma réponse
"bonjour
l'émancipation ne peut être demandée et obtenue qu'à partir de l'âge de 16 ans
de plus il faut que le jeune soit en capacité de se prendre totalement en main tout seul :avoir un travail qui lui permette de payer un loyer et toutes les charges qui vont avec
donc une émancipation à 12 ans cela n'existe pas et pas plus en 1999 que maintenant
peut être que l'enfant à 12 ans a été placé en foyer d'accueil?"
pourquoi posez vous 2 fois la même question? voulez vous une réponse différente?
16 sept. 2023 à 01:13
bonjour,
je me permet de vous répondre, j'ai mis deux fois la question car je voulais modifier la première par celle ci.
je suis entrain de réfléchir car la personnes que je connais me maintien qu'elle a et était émancipé a 12 ans en 1999.
pour en être sur, ou il faudrait que je demande pour avoir l'acte d'émancipation?
je vous remercie
Cordialement,
16 sept. 2023 à 02:23
bonjour,
"pour en être sur, ou il faudrait que je demande pour avoir l'acte d'émancipation?"
C'est à la personne en question de chercher à se renseigner si ça lui pose problème... mais elle est arrivée à 36 ans sans s'en soucier apparemment... , en tout cas, ce n'est pas à vous de faire des recherches aussi personnelles....
À quel titre pensez-vous que vous avez le droit de vous immiscer de cette façon dans sa vie privée ???
.
cdt.
16 sept. 2023 à 10:14
bonjour,
je me permet de vous répondre a ce sujet car cette personne c'est un membre de la famille et que a l'époque nous étions enfants quand cela c'est passer, et cette personne 36 ans aujourd'hui ne comprend pas comment cela c'est passer sachant qu'on ne peux pas émancipé un enfant de12 ans. sa lui empêche d'avancé dans la vie. Alors oui je suis la pour l'aider a comprendre.
MERCI
Modifié le 16 sept. 2023 à 10:44
bonjour
la personne ne comprend pas comment cela s'est passé car cela ne s'est pas passé tout simplement
elle confond l'émancipation avec une autre mesure
demandez lui où elle habitait ? avec qui? si elle travaillait....
l'émancipation à 12 ans est impossible en France ; la personne vient elle d'un autre pays?
ne lui demandez pas de papier d'émancipation elle n'en a pas mais demandez lui plutôt ses conditions de vie
l'émancipation est octroyée (pas souvent) par un juge au tribunal quand le jeune est en état de subvenir à ses besoins financiers : à 12 ans on n'en est pas capable
si il y a des difficultés en famille le jeune de 12 ans est souvent placé en famille d'accueil ou en foyer mais certainement pas émancipé
émancipé cela veut dire aussi qu'il aurait eu un logement pour lui? quel propriétaire loue à un jeune de 12 ans? ou donne du travail à 12 ans ce qui est interdit en France
vous voyez que cela ne tient pas la route et qu'il y a confusion avec autre mesure éducative par exemple