Renseignement sur l'émancipation

Résolu
romestant Messages postés 29 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2023 - 12 sept. 2023 à 13:23
 jodelariege - 16 sept. 2023 à 20:37

Madame, Monsieur bonjour

je voulais savoir si en 1999 on pouvais émancipé un enfant a 12 ans demande part la mère?

car je connais une personne qui a 36 ans maintenant mais qui a était émancipé a 12 ans 

je vous remercie de vos réponse d'avance

Cordialement

2 réponses

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 621
12 sept. 2023 à 13:52
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bonjour

tout à fait  ,je remets ma réponse

"bonjour

l'émancipation ne peut être demandée et obtenue qu'à partir de l'âge de 16 ans

de plus il faut que le jeune soit en capacité de se prendre totalement en main tout seul :avoir un travail qui lui permette de payer un loyer et toutes les charges qui vont avec

donc une émancipation à 12 ans cela n'existe pas  et pas plus en 1999 que maintenant

peut être que l'enfant à 12 ans a été placé en foyer d'accueil?"

pourquoi posez vous 2 fois la même question? voulez vous une réponse différente?

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romestant Messages postés 29 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2023 > jodelariege
16 sept. 2023 à 01:13

bonjour,

je me permet de vous répondre, j'ai mis deux fois la question car je voulais modifier la première par celle ci.

je suis entrain de réfléchir car la personnes que je connais me maintien qu'elle a et était émancipé a 12 ans en 1999.

pour en être sur, ou il faudrait que je demande pour avoir l'acte d'émancipation?

je vous remercie 

Cordialement,

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djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 15 406 > romestant Messages postés 29 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2023
16 sept. 2023 à 02:23

bonjour,

"pour en être sur, ou il faudrait que je demande pour avoir l'acte d'émancipation?"

C'est à la personne en question de chercher à se renseigner si ça lui pose problème... mais elle est arrivée à 36 ans sans s'en soucier apparemment... , en tout cas, ce n'est pas à vous de faire des recherches aussi personnelles....

À quel titre pensez-vous que vous avez le droit de vous immiscer de cette façon dans sa vie privée ???

.

cdt.

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romestant Messages postés 29 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2023 > djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024
16 sept. 2023 à 10:14

bonjour,

je me permet de vous répondre a ce sujet  car cette personne c'est un membre de la famille et que a l'époque nous étions enfants quand cela c'est passer, et cette personne 36 ans aujourd'hui ne comprend pas comment cela c'est passer sachant qu'on ne peux pas émancipé un enfant de12 ans. sa lui empêche d'avancé dans la vie. Alors oui je suis la pour l'aider a comprendre.

MERCI   

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jodelariege > romestant Messages postés 29 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2023
Modifié le 16 sept. 2023 à 10:44

bonjour

la personne ne comprend pas comment cela s'est passé car cela ne s'est pas passé tout simplement 

elle confond l'émancipation avec une autre mesure 

demandez lui où elle habitait   ? avec qui? si elle travaillait....

l'émancipation à 12 ans est impossible en France  ; la personne vient elle d'un autre pays?

ne lui demandez pas de papier d'émancipation  elle n'en a pas mais demandez lui plutôt ses conditions de vie

l'émancipation est octroyée (pas souvent) par un juge au tribunal quand le jeune est en état de subvenir à ses besoins financiers :  à 12 ans on n'en est pas capable

si il y a des difficultés en famille le jeune de 12 ans est souvent placé en famille d'accueil ou en foyer mais certainement   pas émancipé  

émancipé cela veut dire aussi qu'il aurait eu un logement pour lui? quel propriétaire loue à un jeune de 12 ans? ou donne du travail à 12 ans  ce qui est interdit en France

vous voyez que cela ne tient pas la route et qu'il y a confusion avec autre mesure éducative par exemple

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Energizor Messages postés 26041 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 19 525
Modifié le 12 sept. 2023 à 13:38

Bonjour,

Après des recherches dans Légifrance, ce que vous écrivez n'est pas possible. En 1999, l'âge minimum pour être émancipé était de 16 ans. Comme aujourd'hui.


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