Rupture conventionnelle et entretien
Arnaud
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12 sept. 2023 à 03:55
nenuphar. Messages postés 6000 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 12 sept. 2023 à 13:23
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nenuphar.
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12 sept. 2023 à 13:23
12 sept. 2023 à 13:23
Bonjour,
Le code du travail impose à minima un entretien donc oui cela va poser problème.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071185
Cdt