Mon cousin est décédé ne laissant aucun héritier direct, ce qui fait que nous étions 7 cousins à avoir hérité, Une partie de ses biens étaient des terres agricoles qui ont été achetées en totalité par son père ou en parts indivis avec les frères et soeurs de celui-ci. Ces derniers sont tous décédés à ce jour et depuis bien longtemps.
Mon souci , c'est que les agriculteurs qui payaient des fermages à mon cousin, veulent désormais acheter ces parcelles qu'ils cultivent depuis de longues années.
Dans le cas où le partage est bien mentionné sur l'acte de succession, le notaire de l'acheteur veut bien en tenir compte à condition de savoir si les successions d'avant ont bien été réglées. Comment le savoir ? Quel est le document et l'organisme habilité ?
Mais aussi pour certaines parcelles, la notaire qui s'était chargé de règlement de la succession de mon cousin n'a pas tenu compte de ces partages et donc les parcelles concernées figurent dans l'acte de succession dans leur totalité. Alors le notaire de l'acquéreur qui a consulté le Livre Foncier refuse de les prendre en compte car il est toujours inscrit 1/4 - 3/4.. QUE FAIRE ?
A part écrire à la Chambre des Notaires, je ne vois plus d'autre solution, la notaire de la succession de mon cousin refusant tout dialogue à ce sujet, sauf à procéder à une nouvelle ouverture de succession, je rêve !!!
Alors j'ose une dernière tentative avec vous et d'avance je vous dis un grand MERCI !
La législation juridique et financière évolue en permanence...