Succession oncles tantes neveux nièces représentation

Tellyna36 - 10 sept. 2023 à 16:24
Gayomi Messages postés 18998 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 - 12 sept. 2023 à 06:44

Madame, Monsieur,

L’oncle de ma mère qui vivait dans la maison hérité de ses parents en deux parts (avec ma grand-mère ) avait inscrit dans son testament déposé chez un notaire qu’il léguait sa maison à ses neveux et ses nièces.

Ma mère étant décédée il y a cinq ans et cet oncle décédé récemment, j'aimerais savoir si le mécanisme de représentation s’applique pour moi-même et ma petite sœur, si nous serons appelés à sa succession chez le notaire ? 

Je m’interroge aussi sur les droits de succession si nous sommes concernés par la succession les impôts prenant un pourcentage important il me semble entre oncles et tantes / neveux et nièces.

Merci pour votre aide.

Cordialement,

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3 réponses

Bonjour

Sous réserve qu'un notaire ait été requis pour traiter cette succession, vous serez appelé pour cette ssuccession.

Venant en représentation de votre mère, son abattement vous est transmis et sera partagé avec votre soeur.

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Bonjour

Réponse annulée, ayant mal lu le message contenant les questions.

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Gayomi Messages postés 18998 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 10 279
10 sept. 2023 à 21:53

L'oncle décédé était-il marié ?

Avait-il des enfants ? 

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Bonsoir Gayomi,

Oncle célibataire sans enfants.

Merci

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Gayomi Messages postés 18998 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 10 279
Modifié le 12 sept. 2023 à 06:45

L’oncle de ma mère qui vivait dans la maison hérité de ses parents en deux parts (avec ma grand-mère ) avait inscrit dans son testament déposé chez un notaire qu’il léguait sa maison à ses neveux et ses nièces.

Ma mère étant décédée il y a cinq ans et cet oncle décédé récemment, j'aimerais savoir si le mécanisme de représentation s’applique pour moi-même et ma petite sœur, si nous serons appelés à sa succession chez le notaire ?

Le mécanisme de la représentation s'applique uniquement pour la part de la succession non concernée par un testament. 

En ce qui concerne la maison, objet du testament, la représentation doit être prévue dans le testament. A défaut de formulation spécifique, le testament s'applique en faisant comme si le légataire prédécédé n'avait jamais existé.

Vous serez donc appelé à la succession en tant qu'heritier, en représentation de votre mère, mais il est possible que vous ne soyez pas concerné par le testament et donc par la part de maison ayant appartenu à votre oncle.

Je m’interroge aussi sur les droits de succession si nous sommes concernés par la succession les impôts prenant un pourcentage important il me semble entre oncles et tantes / neveux et nièces.

Pour la succession, l'abattement dont aurait bénéficié votre mère se partage entre ses représentants (vous seul ou vous + vos frères et sœurs). Le barème de taxation est celui dont aurait bénéficié votre mère. 

En cas de legs (= bien reçu par testament), la taxation se fait selon le lien de parenté réel.

Dans un même succession, une personne peut être taxée différemment pour la part héritée par représentation et celle reçue par testament. 

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