Succession bien immobilier nièce
Ziegler2000 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour à tous. Je me permets de poser une question ici car je ne trouve pas de réponses ailleurs. C'est urgent et notre notaire a du mal à se rendre disponible.
Ma compagne hérite de la moitié d'un patrimoine (compte bancaire et maison) d'un cousin éloigné. 5 personnes sont impliquées.
Elle sera taxée de 55%.
Si nous rachetons la part de la maison aux autres héritiers, seront nous taxés de la même manière ?
(J'espère avoir été suffisamment clair)
Par avance, merci pour votre aide
5 réponses
-
Bonjour,
Les frais de succession s'appliquent sur le montant de la part dont bénéficie votre compagne. Qu'elle achète ou vous-même la part des autres bénéficiaires ne change rien aux frais.
-
Bonjour, merci pour cette réponse claire et rapide.
Je cherchais une astuce pour limiter ces frais notariés. Mais sans trop y croire.
Bonne journée
-
-
Bonjour, merci de reprendre ce sujet.
On cherchait une manipulation pour baisser les frais de 55% de succession.
Mais dans tout les cas, sa partie de l'héritage sera soumise aux 55% sur estimation , même si elle garde la maison. Non?
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Bonjour
je pense que votre question a été mal comprise. En réalité vous voulez savoir à quels frais sera soumise la vente si vous rachetez les parts des autres indivisaires.
Si c'est votre compagne qui rachète, la vente sera soumise au droit de partage de 2,5%, plus les émoluments du notaire.
Si c'est vous qui rachetez, la vente sera soumise au droit de mutation classique,soit au total au taux d'environ 7 à 10 %;
La législation juridique et financière évolue en permanence...