Succession bien immobilier nièce

Ziegler2000 Messages postés 7 Statut Membre -  
Ziegler2000 Messages postés 7 Statut Membre -

Bonjour à tous. Je me permets de poser une question ici car je ne trouve pas de réponses ailleurs. C'est urgent et notre notaire a du mal à se rendre disponible.

Ma compagne hérite de la moitié d'un patrimoine (compte bancaire et maison) d'un cousin éloigné. 5 personnes sont impliquées.

Elle sera taxée de 55%.

Si nous rachetons la part de la maison aux autres héritiers, seront nous taxés de la même manière ?

(J'espère avoir été suffisamment clair)

Par avance, merci pour votre aide 

5 réponses

doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 

Bonjour, 

Les frais de succession s'appliquent sur le montant de la part dont bénéficie votre compagne. Qu'elle achète ou vous-même la part des autres bénéficiaires ne change rien aux frais. 


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Ziegler2000 Messages postés 7 Statut Membre
 

Bonjour, merci pour cette réponse claire et rapide.

Je cherchais une astuce pour limiter ces frais notariés. Mais sans trop y croire.

Bonne journée 

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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 

Ce ne sont pas des frais notariés à proprement parler, mais de taxes qui seront perçues par l'état. 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581 > doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 

Il y a aussi des, frais notariés ;-) 

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Ziegler2000 Messages postés 7 Statut Membre > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Oui, ça on s'en ai bien rendu compte, il a volontairement surestimé le prix du bien immobilier de 30k€

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878 > Ziegler2000 Messages postés 7 Statut Membre
 

Bonjour

RIEN ne vous empêche de contester l'estimation du notaire , et demander un ou deux avis de valeur à des professionnels , ( en les payant de préférence ) , vous serez trèèèèès surpris par les écarts énormes de ces estimations

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Ziegler2000 Messages postés 7 Statut Membre > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

Bonjour, merci pour ce conseil. C'est effectivement ce qu'on à fait. C'est vraiment abusé. N'ont ils pas un devoir de conseil au delà de vouloir s'en mettre plein la poche?

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Ziegler2000 Messages postés 7 Statut Membre
 

Oui, vous avez raison. Je me suis mal exprimé 

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Ziegler2000 Messages postés 7 Statut Membre
 

Bonjour, merci de reprendre ce sujet.

On cherchait une manipulation pour baisser les frais de 55% de succession. 

Mais dans tout les cas, sa partie de l'héritage sera soumise aux 55% sur estimation , même si elle garde la maison. Non?

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Oui

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Ulpien1
 

Bonjour

je pense que votre question a été mal comprise. En réalité vous voulez savoir à quels frais sera soumise la vente si vous rachetez les parts des autres indivisaires.

Si c'est votre compagne qui rachète, la vente sera soumise au droit de partage de 2,5%, plus les émoluments du notaire.

Si c'est vous qui rachetez, la vente sera soumise au droit de mutation classique,soit au total au taux d'environ 7 à 10 %;

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Ulpien1
 

Bonjour

Que celui qui a mis-1justifie juridiquement  cette appréciation!

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