Succession bien immobilier nièce

Ziegler2000 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2023 - 9 sept. 2023 à 10:25
Ziegler2000 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2023 - 12 sept. 2023 à 18:12

Bonjour à tous. Je me permets de poser une question ici car je ne trouve pas de réponses ailleurs. C'est urgent et notre notaire a du mal à se rendre disponible.

Ma compagne hérite de la moitié d'un patrimoine (compte bancaire et maison) d'un cousin éloigné. 5 personnes sont impliquées.

Elle sera taxée de 55%.

Si nous rachetons la part de la maison aux autres héritiers, seront nous taxés de la même manière ?

(J'espère avoir été suffisamment clair)

Par avance, merci pour votre aide 

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5 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 602
9 sept. 2023 à 10:28

Bonjour, 

Les frais de succession s'appliquent sur le montant de la part dont bénéficie votre compagne. Qu'elle achète ou vous-même la part des autres bénéficiaires ne change rien aux frais. 


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Ziegler2000 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2023
9 sept. 2023 à 10:32

Bonjour, merci pour cette réponse claire et rapide.

Je cherchais une astuce pour limiter ces frais notariés. Mais sans trop y croire.

Bonne journée 

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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 602
9 sept. 2023 à 10:38

Ce ne sont pas des frais notariés à proprement parler, mais de taxes qui seront perçues par l'état. 

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Gayomi Messages postés 18998 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 10 279 > doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
9 sept. 2023 à 10:53

Il y a aussi des, frais notariés ;-) 

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Ziegler2000 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2023 > Gayomi Messages postés 18998 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024
9 sept. 2023 à 12:06

Oui, ça on s'en ai bien rendu compte, il a volontairement surestimé le prix du bien immobilier de 30k€

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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829 > Ziegler2000 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2023
12 sept. 2023 à 11:34

Bonjour

RIEN ne vous empêche de contester l'estimation du notaire , et demander un ou deux avis de valeur à des professionnels , ( en les payant de préférence ) , vous serez trèèèèès surpris par les écarts énormes de ces estimations

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Ziegler2000 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2023 > kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024
12 sept. 2023 à 12:39

Bonjour, merci pour ce conseil. C'est effectivement ce qu'on à fait. C'est vraiment abusé. N'ont ils pas un devoir de conseil au delà de vouloir s'en mettre plein la poche?

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Ziegler2000 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2023
9 sept. 2023 à 10:43

Oui, vous avez raison. Je me suis mal exprimé 

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Ziegler2000 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 9 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2023
10 sept. 2023 à 19:16

Bonjour, merci de reprendre ce sujet.

On cherchait une manipulation pour baisser les frais de 55% de succession. 

Mais dans tout les cas, sa partie de l'héritage sera soumise aux 55% sur estimation , même si elle garde la maison. Non?

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Gayomi Messages postés 18998 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 10 279
10 sept. 2023 à 20:10

Oui

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Bonjour

je pense que votre question a été mal comprise. En réalité vous voulez savoir à quels frais sera soumise la vente si vous rachetez les parts des autres indivisaires.

Si c'est votre compagne qui rachète, la vente sera soumise au droit de partage de 2,5%, plus les émoluments du notaire.

Si c'est vous qui rachetez, la vente sera soumise au droit de mutation classique,soit au total au taux d'environ 7 à 10 %;

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Bonjour

Que celui qui a mis-1justifie juridiquement  cette appréciation!

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