Mon Ex femme veut partir vivre a l'étranger
kang74 Messages postés 5735 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 9 sept. 2023 à 13:04
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2 réponses
9 sept. 2023 à 08:39
Bonjour
Dans la mesure ou vous n'êtes pas divorcés, que vous n'avez pas de jugement puisque vous avez choisi un divorce amiable(?) elle a tout loisir de partir avec eux sans que vous puissiez y faire quoi que ce soit.
Votre sécurité c'est un jugement , qu'il prenne la forme d'une convention de divorce ou un jugement temporaire si on part sur un divorce contentieux.( divorce amiable = vous êtes d'accord sur tout, sinon pas de divorce)
Outre le fait d'en parler avec un avocat, vous devez vous prémunir de cette éventualité .
Dans un premier temps vous devez avertir les établissements scolaires que vous vous opposez à toute radiation et voulez en être informé .
Et il faut voir avec votre avocat si une IST ne serait pas nécessaire .
Si elle part dans un autre pays les lois applicables seront celles de ce pays : et il n'est pas dit qu'elle veuille forcément suivre le cadre légal .
Donc vos séances d'orthophonie en France , s'ils sont à Perpettes les Olivettes, bon ...
9 sept. 2023 à 10:45
Bonjour et merci pour votre réponse.
je pense saisir le juge et demander une IST.
Dans l'éventualité ou elle décide de suivre le cadre légal, le juge peut il lui accorder sa demande ?
Modifié le 9 sept. 2023 à 11:18
Vous êtes mariés et êtes en instance de divorce à l’amiable.
Il n'y a donc pas de motif à saisir le jaf comme celà : voyez avec votre avocat !!!
9 sept. 2023 à 12:12
Il n'y a donc pas de motif à saisir le jaf comme celà
Sauf s'il juge que la mère peut du jour au lendemain mettre à exécution son envie de partir. L'IST le protège de cette éventualité même si ça remet le caractère amiable du divorce. mais au moins il ne prend pas ce risque car une fois partie c'est beaucoup plus compliqué.
9 sept. 2023 à 13:04
Une IST devant le jaf n’étant pas une procédure d'urgence ( délai 4 mois dans le meilleur des cas), et vu que cela empêche pas l'enfant de sortir du territoire français jusqu'à sa majorité, il faut quand même travailler ses arguments justifiés sur le risque d’enlèvement ( puisque ce n'est pas partir à l'étranger le problème, c'est de ne pas en revenir)notamment attaches à l'étranger, nationalité, et preuve qu'elle veut/peut s'y installer etc.
Une IST juste parque Madame a dit qu'elle envisage de partir à l'étranger a quand même peu de chances de prospérer sans un certain contexte .
Et si plus d'éléments et une idée précise d'une date de départ ,il y a l'OST
Son avocat devant connaître le contexte et pouvant assortir la demande de divorce ( contentieux) d'une ist dans le même délai à peu près, je pense que le mieux est de voir URGEMMENT ce qu'il convient de faire avec lui : l'avantage est aussi d'avoir un jugement dans le même temps régissant les mesures provisoires .
Bien évidemment , le caractère amiable du divorce n'a plus lieu d'être : il faut un jugement, et vite !
Et en attendant, être stratégique pour ne pas provoquer les choses par ses actions ...
Pas simple .
La législation juridique et financière évolue en permanence...