Location sous tutelle

Bigounnet Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2023 - 7 sept. 2023 à 21:44
Bigounnet Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2023 - 13 sept. 2023 à 15:04

Bonjour,

Ma mère étant en ehpad et sous tutelle , ma soeur et moi étant nue-propriétaire d'un appartement et de la maison familiale ( total plus de 650 000 € ) et 550 000 € d'argent placé .                                                           Je me suis occupé de ma mère pendant 2 ans et demi et maintenant je dois quitter la maison fin septembre car la tutrice veut la louer  et du coup je ne verrai plus ma mère ( 700 Kms de distance et plus d'attache ) .                                                                                                                                Dans quelques mois , il faudra renflouer le compte courant de ma mère d'environ 400 à 500 € . Ayant eu un RDV avec le banquier , celui-ci m'a conseillé de faire une demande à la juge pour cette solution .

Problème la tutrice ne veut pas toucher à l'argent placé soi-disant que c'est une sécurité ( je pense qu'elle a un pourcentage là-dessus , touche 300€/mois actuellement .

Nous sommes d'accord qu'un tuteur est là pour protéger le majeur et entretenir et conserver le patrimoine mais pas de le faire fructifier surtout avec une somme tout confondue de plus de 1 665 000 € ) et une bonne partie ira à l'état !

a) Puis-je m'opposer à cette location ( sachant qu'elle a le droit ) en passant par un avocat et en mettant en avant que je ne pourrai plus voir ma mère et la solution des 500 € /mois

b) Trouvez-vous normal que depuis mai je paye 400 € de loyer ( soit 1600 € au total ), l'eau , l'électricité , le téléphone , l'entretien du terrain ( 12 000 m2 ) et l'essence et entretenir la maison . Sachez aussi qu'il a fallu que je signe une convention de tout cela sinon je n'avais pas les clefs ( j'appelle cela du chantage ) .   A-t-elle le droit de m'imposer cela alors que ma mère a largement les moyens ? 

C) La totale , à ce jour elle est incapable de me donner une réponse sur la location meublée ou non . Elle veut vendre tous les biens familiaux de mes parents et elle a fait venir un huissier .    A-t-elle le droit de vendre tous les biens et d'envisager de faire une location non meublée ?

d) Si je veux des souvenirs de mes parents , je dois les racheter . Elle veut tout mettre en salle des ventes .    A-t-elle le droit de tout vendre sachant que ma soeur et moi sommes nue- propriétaire ? 

Un exemple , j'ai voulu racheter la c3 , côtée 2500 € et elle me dit qu'elle partira à 4500 voire 4700 € et le tracteur payé en 2018  1600€ et elle ma donné le prix 1300€ alors que le concessionnaire m' a dit environ 800 € mais 200€ de moins car c'est le prix de l'entretien qui n' a jamais été fait .   C'est du vol , comment dois-je procéder pour contrôler ce n'importe quoi ?

Désolé j'ai été un peu long mais je voulais vous mettre bien dans le contexte sachant que je vais me battre pour garder la maison familiale ainsi que ses biens .

En vous remerciant par avance pour vos réponses .

Cordialement .


2 réponses

Gayomi Messages postés 18966 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 266
8 sept. 2023 à 11:40

Prenez un avocat. 

1
Bigounnet Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2023 2
12 sept. 2023 à 18:25

Bonjour ,

Merci pour votre réponse et j'ai suivi votre conseil en allant voir un avocat .

Voici ce qu'il en ressort : Pour retirer 500€ par mois sur l'argent placé il peut en faire la demande quant à la location je n'ai pas mon mot à dire à l'exception si je m'engage à continuer à payer un loyer , chose que je ne pourrai faire à long terme  vu mes revenus de retraite . Dégoûté mais c'est ainsi .

Cordialement .

0
Bigounnet Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2023 2 > Bigounnet Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2023
12 sept. 2023 à 18:31

Bonjour ,

Désolé , j'ai une autre question : Peut-on demander à la tutelle d'avoir un regard sur les comptes et dépenses en tant que nu-propriétaire ?

Si réponse affirmative , je peux demander un compte-rendu mensuel , trimestriel ou annuel ou faut-il patienter un année minimum .

Dans l'attente de votre réponse et en vous remerciant par avance .

Cordialement .

0
Gayomi Messages postés 18966 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 266 > Bigounnet Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2023
12 sept. 2023 à 19:56

Peut-on demander à la tutelle d'avoir un regard sur les comptes et dépenses en tant que nu-propriétaire ?

La tutrice n'a de compte à rendre qu'au juge. 

1
Moni > Bigounnet Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2023
Modifié le 12 sept. 2023 à 20:12

Bonsoir

A moins de vouloir garder pour transmettre ces biens immobiliers, au lieu de payer pour entretenir des biens trop grands et trop chers, n'auriez-vous pas intéret à tout vendre, votre mère percevrait sa part d'usufruit et vous et votre sœur, chacune sa part de nu-propriété, plutot de que de les retrouver occupés et peut-être mal entretenus à son décès ?

1
Gayomi Messages postés 18966 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 266 > Moni
13 sept. 2023 à 07:41

Pour vendre, la demande, motivée, doit être faite au juge qui doit l'approuver. 

1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
8 sept. 2023 à 08:08
0