Récupérer 500e payé pour la réservation d un appartement
Ulysse5818 Messages postés 1692 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comment récupérer 500e payé pour la réservation d un appartement que je ne peux prendre car j ai été affecté dans une autre ville je suis professeur des écoles. La solution à l amiable ne fonctionne pas
Merci pour vos réponses
Cordialement
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4 réponses
Non pas de bail j ai juste payé en prévision de la rentrée pour être sûr d avoir un logement mais malheureusement mon affectation n est pas dans cette ville
Pour moi c était une réservation
Bonjour,
Une petite précision sur les infos de mes confrères.
C'est illégal et interdit en bail résidence principale.
C'est par contre parfaitement légal en location 'touristique' (hotel, airbnb, chambre d'hotes), même si ce n'était pas dans un contexte touristique.
Dans ce dernier cas non seulement c'est légal, mais en plus de ne jamais pouvoir rembourser votre 'avance', selon le contrat, le propriétaire peut vous demander l'intégralité de la somme. Y compris en cas de relocation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...