Attribution de trimestre et cotisation

jeanmarc - 6 sept. 2023 à 14:43
 AR - 6 sept. 2023 à 17:52

Bonjour,

Je suis à la retraite depuis 2021. Je régularise mon dossier à destination de la CNAVTS. 

1ère question) : Sur le barème PMSS, se trouve un plafond mensuel et un plafond annuel. Journaliste indépendant, il m'est arrivé de collationner plusieurs publications (salaires) pour le même mois. 

Le plafond mensuel est-il alors appliqué à la somme des revenus additionnés pour le même mois (?) ou bien, la somme de chaque revenus (limités au PMSS mensuel) est elle limitée par le plafond annuel (si supérieur) ?

2ème question) : J'ai vu qu'il y avait une attribution de trimestre pour périodes de volontaire associatif. J'ai vu aussi que pour ce faire (indemnisation du volontaire), le contrat de volontariat associatif prévoyait que le forfait (cotisation URSSAF = 3,16%) était reversé par l'association : prérequis à l'attribution de trimestre(s) par la CNAVTS. Que se passe-t-il pour le bénévolat associatif sans contrat de ce genre (?). Y-a-t 'il attribution de trimestre, même si le poste ou la fonction remplie était effectuée à titre gracieux ?  

Merci pour votre compréhension.

J-M

1 réponse

Bonjour,

Journaliste Pigiste vous avez du vous apercevoir que vous êtes un cas très particulier, beaucoup moins pour la retraite toutefois.

Il y a aussi un plafond journalier et hebdomadaire, normalement vos cotisations sont ajustés en conséquence.

La base de calcul de vos cotisations retraite plafonnée, voilà ce qui est reporté à votre relevé et cela ne peut pas dépasser le plafond sur aucune des périodes ou vous cotisé.

Pour remplir votre relevé de carrière une compensation financière est requise, il n'y a pas d'exception, par exemple les trimestres de chômage ou de maladie et autres sont payés par le Fonds National de Solidarité lui même alimenté par nos impôts.

Si ce n'est pas prévu (qui doit payer) ce n'est pas possible.

Cordialement.

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