Plus values
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en train d'effectuer une vente de parcelles en nature de terre prix global pour le tout
Une venderesse et un acquereur preneur en place
Pour 6 terres ma venderesse la acquis par succession en 2012
Pour les deux autres elles lui ont été attribuées en 2014 suite à un remembrement
3 parcelles de l attestation de propriété ont été abandonnées et on lui a attribués deux autres parcelles
Comment doit je fzire pour établir la plus value
Et comment mettre dans paragraphe us value
Metci
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2 réponses
Il faut vous débrouiller pour trouver le prix de chaque parcelle. Vous devez trouver la valeur de chacune d'entre elles aux dates d'entrée et de sortie dans le patrimoine de la venderesse.
Exactement comme si chacune avait vendue individuellement.
A partir de là, vous pourrez trouver la PV réalisée pour chaque parcelle et calculer l'impôt qui en résulte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...