Héritier lésé

Bonsoir, 

Un topo : 2 frères héritent de la maison et des terres de leurs parents. Le plus âgé laisse l'usufruit de ces biens au plus jeune qui est sans profession et est asocial pour lui éviter la rue. En échange, il lui demande d'entretenir les lieux. Quelques années plus tard, Le plus jeune qui vit dans la maison interdit l'accès et évite son frère qui n'a plus le droit d'entrer dans la maison. L'aîné n'arrive pas à se décider à saisir la justice contre son jeune frère et laisse le temps passé sans prendre de décision en ce disant qu'au pire, tout reviendrait à son fils au décès des deux puisque l'oncle n'a aucune descendance. 20 ans s'écoulent.

Dans l'intervalle, les services sociaux ont obtenu pour le jeune frère l'ASPA. Puis 4 ans plus tard, il est secouru par les pompiers alertés par un voisin. Choc septique, rescapé de peu, le neveu, géographiquement plus proche;  se retrouve en charge de :

L'assister et servir de référent auprès du corps médical et des services sociaux

De devenir tuteur, procédure lancée mais non aboutie à cause des lenteurs

De lui trouver un nouveau logement

De le convaincre et l'emmener ou d'organiser son transport aux différents RDV médicaux

De s'occcuper des changements d'adresse, des aides, ...

De vider la maison (syndrome de Diogène) en raison de risques sanitaires et de sécurité pour le voisinage. Plainte déposée par la mairie.

Tout est fait. Puis quelques jours avant le 01/09, L'oncle meurt subitement. Le seuil de récupération de l'ASPA n'est alors que de 39000€ au lieu de 100 000€ début septembre. L'actif net du défunt dépasse les 39000€. 

L'obligation de nettoyer et déblayer maison et terrains sous 60 jours nécessite l'intervention d'un terrassier pour un terrain qui est devenu une forêt et contient des tonnes de ferrailles, de véhicules, de bétons .... L'entreprise sollicitée découvre pis encore et son devis final s'élève à 9000€. Le notaire ne veut pas prendre en compte cette facture qui arrive après le décès alors que le défunt avait reconnu que c'était de sa responsabilité et donné un chèque à son neveu pour régler l'entreprise et faire ce qu'il faut. Le notaire refuse tout de même. 

Dans l'histoire, le frère ainé se retrouve doublement lésé puisque sa part d'héritage a perdu de sa valeur (maison insalubre et en ruine) et que pour rembourser l'aspa il faut vendre maison et terrains. Les travaux de terrassement sont à sa charge.

Le logement social qui était un logement d'urgence a été réquisitionné donc vidé ce qui correspond aux yeux du notaire et de la loi à une acceptation de l'héritage donc des dettes.

Mon interrogation : Est-il foncièrement légal de léser un héritier. Est-ce que le principe de réserve héréditaire peut s'appliquer dans ce cas ? Voyez vous une solution ? 

Merci d'avance pour vos conseils.