Après la pose des compteurs d'eau individuels

Bonjour,

Pourriez-vous s'il vous plait m'éclairer sur le paiement de l'eau sanitaire après la pose des compteurs individuels votée en AG.

Le jour de la pose des compteurs d'eau individuel fin 2019 , j'étais membre du Conseil syndical, j'ai confirmé cette pose au Syndic afin que l'entreprise puisse être payée et que la facturation à la consommation soit initiée.

Or depuis cette date, en dépit de multiples demandes (dont les miennes) adressées au Syndic de facturation "à la consommation", ce dernier n'a jamais répondu et n'a rien fait. La consommation a continué d'être facturée aux tantièmes.

Lorsque j'ai vendu mon appartement en mai 2022, j'ai envoyé une photo de mon compteur prise par l'Agence immobilière et j'ai à nouveau demandé de ne payer que ma consommation depuis la pose de mon compteur, c'est à dire être remboursé du trop perçu. Sans réponse.

Un membre du Conseil Syndical souhaitant également vendre son appartement "tout étant en ordre", s'est attelée à la tâche et nous avons beaucoup travaillé pour que tout soit "propre" notamment parce que depuis la pose des compteurs individuels, le compteur de l'immeuble a été changé à deux reprises, d'abord à la suite d'une panne, ensuite pour la pose d'un compteur avec télé-report.

Comme je téléchargeais mois après mois les factures de la compagnie des eaux, nous avons pu reconstituer l'historique de la consommation de l'immeuble et le membre du Conseil Syndical a obtenu la présence du gestionnaire de l'immeuble du syndic lors d'un relevé de tous les compteurs individuels par ce membre à la fin de l'année dernière.

C'est à partir de ce moment là que de nouveaux problèmes sont apparus.

Lors de l'AG sur les dépenses de 2019, la copropriété a voté le paiement des dépenses d'eau à la Compagnie des eaux.

Le Syndic a considéré que ce vote entérinait la répartition de la dépense en eau "aux tantièmes". Et qu'il n'était plus possible d'envisager une répartition selon la consommation. Pour rappel, les compteurs ont été posé en septembre 2019.

Puisque l'AG doit voter les dépenses de la copropriété, inclusivement la dépense en eau, est-ce que ça veut dire que la dépense en eau ne peut pas être "individualisée" avec des compteurs privatifs ? Que faudrait-il pour ça ?

Lors de l'AG de 2021 sur les comptes 2020, les dépenses ont été votées comme d'habitude. Sans tenir compte des compteurs individuels auxquels plus personne n'a pensé, pas même le Syndic.

Lors de la préparation de l'AG pour le vote des comptes de 2021-2022 qui vient de se tenir il y a quelques semaines, à la demande du membre du Conseil Syndical qui veut vendre, le comptable a accepté que les consommations individuelles (apparemment depuis l'origine) soient considérées sur l'année 2022.

Curieusement, car je n'avais jamais vu ça avant, pour les lots dont j'étais propriétaire et que j'avais vendu à un même acheteur, nos deux noms apparaissaient séparés d'un trait d'union.

Faisant suite, donc, à la prise en considérations de nos consommations d'eau, puisque mon successeur a  consommé de l'eau après mon départ, le Syndic a crédité mon successeur de mon trop perçu, à savoir quelques 3500,00 €. C'est ce que le Syndic vient de m'apprendre : La loi est simple, dès lors que je ne suis plus copropriétaire, c'est mon successeur qui est crédité de mon trop perçu.

J'aimerais savoir si, après la pose des compteurs votée par la copropriété qui incluait le budget pour la relève régulière des compteurs, le Syndic était légalement obligé de facturer à la consommation individuelle, et s'il m'est légalement redevable du trop perçu qu'il m'a fait payer.

La deuxième question que j'ai à vous poser est celle-ci : Les copropriétaires votent les dépenses de la copropriété, doivent-ils également voter la facturation individuelle des consommations d'eau ?

D'avance merci pour bien vouloir me consacrer de votre temps et de vos savoirs, car ça ne parait pas simple.