La quittance de loyer non fournie
djivi38 Messages postés 64834 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , j’ai besoins de renseignements si vous plait
depuis longtemps ma maman et moi subissons de l’harcèlement moral de mon paternel
on a essayer le CIDFF et une autre assistante sociale , les personnes ont voulu nous aider et nous a donner des papiers à donner le soucis il y a un seul papier qui nous manque et la quittance de loyer ( pour la demande de logement etc ) le soucis ma maman a envoyer des messages au prioritaire mais pas de réponse ou autre
donc je voudrais savoir si il y a un autre papier qui peut remplacer celui-ci ??
merci beaucoup
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2 réponses
bonjour,
et pour que votre bailleur ne puisse pas prétendre que l'enveloppe de la LRAR était vide, utilisez :
- soit le site de la Poste (qui garde pendant 1 an copie de votre courrier + preuves du RAR),
- soit une "lettre-enveloppe" (si vous ne connaissez pas, cherchez sur le NET et choisissez le pliage d'une feuille A4 qui vous convient le mieux : c'est simple, vous verrez).
cdt.
PS : Si le locataire a besoin de "QUITTANCES" de loyer, il DOIT en faire la demande à son bailleur, qui devra alors les fournir gratuitement, toutefois, à condition que le locataire soit à jour du paiement du loyer et des provisions de charges pour le mois concerné. Elles peuvent être fournies par voie dématérialisée sur accord du locataire.
Modèlede quittance ici (peut-être... donnez ce lien à votre bailleur....)
http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2010-06/modele_quittance_loyer.pdf
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